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Revenus 2018 : attention aux risques de requalification par l'administration fiscale !

Administration fiscale

Ce n’est un secret pour personne, les revenus 2018 dits « courants » ne seront pas imposés en 2019. Cette fameuse année blanche est rendue possible grâce à la mise en place d’un dispositif spécifique : le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR).

Calculé comme suit, le CIMR évite ainsi l’application de deux impositions la même année (la première concernant les revenus 2018 et la seconde concernant les revenus 2019).

CIMR = (impôt sur le revenu dû au titre de 2018 x les revenus courants 2018) / (l’ensemble des revenus nets imposables 2018)

Une responsabilité qui relève du contribuable

Si le calcul de l’imposition est l’affaire de l’administration, la déclaration des revenus et notamment de leur qualité : courant (donc annihilé par le CIMR) ou exceptionnel (imposable classiquement) revient au contribuable.

Annoncée au sein de la doctrine administrative (BOFIP), cette précision spécifique à l’année 2019 s’effectuera au sein de déclaration récapitulative 2042 modifiée pour l’occasion.

 

Un risque de contentieux manifeste

Si la nouvelle est passée inaperçue, celle-ci n’en reste pas moins lourde de conséquences et ce pour deux raisons :

- elle impose un effort supplémentaire au contribuable, qui doit lui-même apprécier la qualité du revenu au regard de la loi

-  une erreur d’appréciation engendrera des modifications d’imposition pouvant être importantes.

Le risque de contentieux futur est donc patent et les conséquences d’une rectification pourront être significatives (intérêts de retard et majoration).

Revenus courants ou revenus exceptionnels, comment savoir ?

Afin de limiter les erreurs, l’administration a publié une liste non limitative de revenus répondant à la qualification de revenus courants ou exceptionnels. Néanmoins, si l’appréciation s’avère plutôt aisée pour les salaires et les pensions, il en est autrement concernant les bénéfices non commerciaux et commerciaux ou encore les revenus fonciers. Ces dernières catégories nécessitant l’application d’un calcul établi à partir des chiffres d’affaires 2015, 2016, 2017 et 2018.

 

A noter

La problématique de qualification se pose notamment en cas d’augmentation du chiffre d’affaires (pour les indépendants) ou des rémunérations (notamment pour les dirigeants) sur 2018.

 

Que faire en cas de questions ?

La déclaration 2019 demandera donc une attention particulière pour tout contribuable mais aussi et surtout pour les travailleurs indépendants, libéraux, et les dirigeants. Et il importe d'y réfléchir dès cette fin d'année. Si vous souhaitez être accompagné dans la qualification de vos revenus, ou si vous vous interrogez sur les dispositifs qui s’offrent à vous pour limiter votre imposition d’ici la fin de l’année, nos experts sont à votre écoute au 04.42.29.77.97, ou en remplissant le formulaire de contact ci-contre.

 

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