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PEA, Compte-titres

A surveiller en vue d'une transmission optimisée.

Beaucoup de personnes investissent en bourse (compte-titres, PEA) pour le long terme. Le temps passant, on en arrive souvent à oublier d'arbitrer ce type de placements. Peut-être est-ce le cas pour vous-même ou certains de vos parents ? Pourtant, lorsque l'on a dépassé 70 ans, il existe des solutions à considérer attentivement.

 

En effet, après 70 ans, il peut être préférable d'arbitrer ces fonds vers une assurance vie. S'applique alors l'article 757B du CGI :  après 70 ans, seuls les versements effectués sont soumis aux droits de succession.

Cela signifie, et c'est là tout l'intérêt de ce régime, que la totalité des intérêts générés par ces fonds (revenus et plus-values) sont exonérés de droits de succession.

Cerise sur le gâteau, les versements effectués bénéficient en plus d'un abattement de 30.500 € par assuré.

 

Comparaison chiffrée

Monsieur Durand, âgé de plus de 70 ans, investit 200.000 €.

Supposons, pour la comparaison, que ces 200.000€ vont rapporter 6% par an pendant 10 ans dans les deux cas considérés.

Monsieur Durand décède après 10 ans : un capital d'environ 350.000 € est donc à transmettre.

Considérons que les capitaux transmis seront taxés dans la tranche à 20%.

1er cas
Les  Fonds sont conservés dans un compte-titre ou PEA. Les héritiers de Monsieur Durand doivent acquitter 70.000€ de droits de succession (350.000 x 20%).


2ème cas

Les  Fonds sont arbitrés sur un contrat d'assurance vie

Seuls les versements initiaux étant taxés, les bénéficiaires désignés par Monsieur Durand n'acquitteront que 33.900 € de droit de succession. Les 150.000€ d'intérêts générés sont exonérés. 

Soit le calcul suivant : 200.000 € - 30.500 € d'abattement = 169.500 €, taxés à 20% = 33.900€

Le gain entre le 1er et le 2ème cas est de 36.100 € (=70.000 - 33.900).

 

Dans le cas d'une taxation à 40%, le gain s'élève à 72.200 € (=140.000 - 67.800). Pour une taxation à 60%, le gain s'élève  à 108.300 € (=210.000 - 101.700).

 

Notre conseil

Cette solution est donc particulièrement pertinente pour les personnes ayant peu d'héritiers réservataires (un enfant unique par exemple), ou des héritiers non privilégiés (frère, sœur, neveu, nièce, petits-enfants, autres).


Consultant en stratégie patrimoniale THESAURUS

Contactez-moi frederic.philippon@thesaurus.fr 

 

 

 

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