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Réduction d'impôts

Optimiser les revenus des enfants étudiants

Dans la continuité de nos précédents articles le rattachement fiscal des enfants et bien déclarer les revenus de vos enfants étudiants, travaillons maintenant sur la déclaration des revenus imposables des enfants étudiants :

. est-il plus avantageux de les déclarer avec vos revenus pour bénéficier de parts fiscales supplémentaires ?

. ou bien vaut-il mieux leur demander d'effectuer une déclaration séparée pour réduire le montant de vos revenus imposables puisque l'étudiant sera non imposable a priori ?

Imposition commune des revenus de l'enfant étudiant avec ses parents

Rappelons tout d'abord que votre enfant majeur peut être rattaché jusqu'à ses 21 ans* sans conditions ou jusqu'à ses 25 ans* s'il est étudiant.

Dans ce dernier cas, le foyer fiscal bénéficie d'une demie-part (1er ou 2nd enfant) ou d'une part entière supplémentaire (à partir du 3ème enfant) ce qui permet de réduire le quotient familial (= revenu imposable/ nombre de parts).

L'avantage procuré par le rattachement des enfants est toutefois plafonné. Un plafond qui ne cesse de baisser : il a été réduit de 2 336€ à 2 000€ en 2013 et 1.500€ en 2014 au titre des revenus de l'année qui précède.

Imposition séparée des revenus de l'enfant étudiant

Suivant cette option, il déclare ses propres revenus. Il est fort probable qu'il ne sera pas imposable, mais quelle est la conséquence pour vous ?

Suivant la situation de votre enfant, vous pourrez déduire une pension de vos revenus. Si ses revenus ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins (Cass. civ. 2ème 27 janvier 2000), vous pourrez déduire jusqu'à 5.698€ en pouvant justifier cette somme (le versement doit être effectué par chèque ou par virement en conservant les relevés de compte).

S'il demeure chez vous, vous pouvez déduire une pension forfaitaire de 3.386€ sans justification. En cas de changement de situation en cours d'année, le prorata doit être appliqué, en retenant un nombre entier de mois.

En contrepartie, le versement de la pension alimentaire est considéré comme un revenu perçu par l'enfant majeur, ce dernier doit donc déclarer les sommes dans sa propre déclaration d'impôt sur le revenu.

Incidence de l'imposition séparée des revenus de l'enfant étudiant

Un étudiant de l'enseignement supérieur bénéficie d'une réduction forfaitaire de 183€ pour frais de scolarité. D'autres réductions peuvent s'y ajouter. La suppression de la réduction d'impôt initialement prévue pour frais de scolarité n'a finalement pas eu lieu.

Si l'imposition séparée de l'enfant est très faible voire nulle, ces réductions ne pourront pas s'appliquer suivant cette option.

De plus, le rattachement peut apporter des avantages en dehors de l'imposition sur le revenu, dont un abattement au titre de la taxe d'habitation.  

Quelle est finalement l'option la plus favorable ?

Le rattachement reste plus favorable la plupart du temps, mais si l'imposition des parents est élevée, que l'enfant n'apporte qu'un gain d'une demie-part et que ses revenus imposables sont substantiels, le détachement est préférable.

Dans tous les autres cas, les deux options devront être simulées. N'oubliez pas l'incidence sur la taxe d'habitation...

Existe-t-il quelques avantages supplémentaires ?

En effet. La cotisation à la Sécurité Sociale étudiante de l’enfant rattaché est déductible du revenu imposable des parents.

Le montant doit être indiqué case 6DD "Déductions diverses" de votre déclaration n°2042. Conservez le justificatif (depuis cette année, seuls les justificatifs concernant les engagements sont à produire à l’Administration).

Enfin, les frais de scolarité d’un étudiant en école de commerce sont déductibles de son indemnité de stage (CAA Lyon du 7-02-2012 n°10LY01110, 2ème ch.), étant ici rappelé que l’indemnité d’un stage obligatoire de moins de 3 mois n’est pas imposable.


(*) au 1er janvier de l’année d’imposition

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