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Réduction d'impôts

Le rattachement fiscal des enfants

Lorsqu’on est parent, ses obligations fiscales ne se limitent pas à déclarer chaque enfant sur sa déclaration de revenus annuels. Il existe certes des obligations, mais il faut savoir aussi que différentes options et réductions d’impôt s’offrent à nous. Certaines sont méconnues.

Le rattachement fiscal : jusqu’où peut-on aller ?

Quelle que soit leur situation, jusqu’à l’année de leurs 18 ans incluse, vos enfants sont automatiquement déclarés dans votre foyer fiscal. Concrètement, vous les déclarez en personne à charge dans la rubrique situation de famille.

Ceci vous permet de bénéficier d’une ½ part supplémentaire pour les 2 premiers enfants puis d’une part entière pour les suivants. Le gain d’impôt procuré par chaque demie-part était plafonné en 2012 à 2 336 € ; il a été réduit à 2 000 € en 2013 puis à 1.500€ en 2014. A noter que si l’enfant mineur travaille, il est possible sur option de le déclarer séparément. Selon la situation de chacun, l’une ou l’autre formule peut être plus avantageuse.

Jusqu’à 21 ans inclus, ils peuvent vous demander leur rattachement, quelles que soient leurs ressources. En pratique, l’intérêt du rattachement est une évidence en l’absence de ressources, à étudier dans le cas contraire.

Et au delà de 21 ans ?

Au-delà des 21 ans, et jusqu'à 25 inclus, l'enfant doit être étudiant pour être rattaché à ses parents.

Fait nettement moins connu, si cet enfant est marié ou pacsé, il peut demander le rattachement global de son foyer à celui de ses parents ou à celui de ses beaux-parents, sans condition particulière pour son conjoint. Et bien entendu, sa descendance également ! Une inscription en université suffit à justifier le statut, mais je n'inciterai pas pour autant à l'école buissonnière. Je n'incite pas davantage au mariage des enfants encore étudiants et encore moins à faire de vous des grands-parents avant l'heure...

 

Sachez toutefois que le bénéfice du rattachement d'un jeune couple ne donne pas droit à des parts supplémentaires mais à un abattement du revenu imposable de 5.698€ par personne à charge. Ainsi, le rattachement d'un enfant marié avec un enfant donnera droit à un abattement de 17.094€. Ce jeune couple avec enfant peut choisir bien entendu son autonomie fiscale ; une bonne entente avec les parents peut conduire à une optimisation intéressante !

 

Si la lecture de cet article vous amène à reconsidérer vos déclarations passées, l'Administration accepte les recours gracieux sur le choix de l'option.


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