Accueil > Conseil immobilier > Le Pinel Denormandie > le pinel denormandie

Le Denormandie, un nouveau dispositif à suivre

denormandie illustration

Entériné le 28 décembre dernier par le Conseil Constitutionnel, le Pinel pour travaux, dit le 'Pinel Denormandie' a pour objectif de lutter contre l’habitat dégradé. Tout comme la loi Pinel 'classique', il offre de nombreux avantages aux investisseurs.

Modalités d'application

Le dispositif concerne les travaux d’amélioration et de rénovation sur des logements anciens et les travaux de transformation en habitation d'un local initialement affecté à un usage autre que l'habitation. 

. Les logements doivent être situés dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué.

. Les acquisitions doivent être réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.

. Le montant des travaux doit représenter au moins 25% du coût total de l’opération (foncier + travaux).

. Les travaux doivent obligatoirement être facturés par une entreprise.

. L’achèvement des travaux doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition.

De plus, comme pour le Pinel neuf :

. L’acquéreur doit s’engager à louer le logement ainsi rénové pour une durée  de six, neuf ou douze ans. Le taux de réduction d’impôt est alors respectivement de 12%, 18% et 21%  du coût total de l’opération (foncier + travaux).

. Les plafonds Pinel de loyer et de ressources du locataire, sont à respecter.

. Le coût total de l’opération ne doit pas dépasser 300.000 €/an, ni 5.500€/m².


Quelles sont les villes concernées ?

Cela s’appliquera en principe aux logements situés dans les communes suivantes :

. les 222 communes couvertes par le plan "Action cœur de Ville ».

. les communes ayant signé une convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) prévue par la loi ELAN.

Points restants à définir

Quelques formalités doivent être accomplies avant que ce nouveau dispositif soit proposé aux investisseurs. Nous sommes en particulier dans l'attente :

. du décret qui permettra de préciser la nature des travaux éligibles à ce dispositif

. de la parution de l’arrêté confirmant la liste des communes concernées.

Pourquoi ce dispositif est-il particulièrement intéressant pour les investisseurs ?

. Les villes concernées seront principalement des villes moyennes. Certaines d’entre elles bénéficient d’un bon marché locatif et ne subiront pas ou plus la concurrence du Pinel traditionnel qui se recentre sur les zones très tendues (zones A, Abis et B1). Les logements réhabilités en centre-ville seront d’autant plus convoités par les locataires !

. Les seuils Pinel imposés seront peu contraignants dans les villes visées où les prix de l’immobilier seront globalement plus bas que dans les zones éligibles au Pinel classique. Les prix d’entrée seront plus accessibles ! Le dispositif s’ouvre donc à une gamme plus large d’investisseurs.


L’investisseur pourra choisir entre le Pinel « Denormandie » et le mécanisme du «Déficit Foncier », ceci lui permettant d’optimiser au mieux sa fiscalité.

Pièges à éviter

Toutes les villes éligibles n’auront pas la même attractivité économique et le même potentiel d’évolution. Attention aux programmes dans les villes sinistrées ! Les conseils d’un professionnel s’avéreront plus que jamais nécessaires...

 

En conclusion,

De nombreux critères techniques et réglementaires devront être réunis pour qu’un programme puisse prétendre à ce dispositif.  Le pôle immobilier de THESAURUS, grâce à ses 23 ans d'expérience, s’assurera que les biens choisis répondent à ces impératifs et sélectionnera les projets les plus solides.

dot
emailEnvoyer à un ami dot imprimerImprimer dot ContactContactez-nous
dot dot dot dot dot



 English version

Nos Cabinets

Cabinet d’Aix-en-Provence :
THESAURUS - 235 rue Louis de Broglie - 13100 Aix-en-Provence
Tél : 04 42 29 77 97

Cabinet de Paris :
29 Rue de Bassano - 75008 Paris
Tél : 01 76 73 29 61

Cabinet de Bordeaux :
6 rue Charpentier - 33200 Bordeaux

Cabinet de Chatou :
29 route de Carrières - 78400 Chatou

Cabinet de Lille :
34 Place du Général de Gaulle - 59000 Lille

Cabinet de Lyon :
93 Rue de la Villette - 69003 Lyon

Cabinet de Rueil Malmaison :
38 Rue du Général de Miribel - 92500