Optimisez votre succession ...

tant qu’il est encore temps !

La transmission, de nouveau sous le feu des projecteurs

Le débat sur la fiscalité de la succession et sa refonte est actuellement omniprésent dans les médias et les programmes des candidats à la présidentielle. Sujet cyclique généralement non suivi d’effets, il né cette fois-ci d’une note technique et documentée publiée par le Conseil d’analyse économique (décembre 2021) qui, par ses constats et recommandations, laisse entrevoir les prémisses d’une réforme.

Le Conseil caractérise en effet une concentration du patrimoine des français et une inefficience fiscale des règles actuelles. Il émet en conséquences une large critique de la fiscalité actuelle recommandant notamment d’« opérer une refonte de l’assiette des droits de succession, pour éliminer ou réformer les principales « niches ».

Les dispositifs les plus concernés

Sont largement critiqués par l’organe étatique l’ensemble des modalités d’imposition mais aussi des mécanismes fiscaux existants. Les abattements et autres exemptions offerts à ce jour pour les transmissions sont décrits comme des dispositifs « qui favorisent des pratiques d’optimisation des transmissions patrimoniales et mitent considérablement la base fiscale des DMTG [Droits de Mutations à Titre Gratuit], atténuant au passage considérablement la progressivité de la fiscalité des successions. »

L’assurance vie - placement phare des français - notamment pour son fort attrait successoral est elle aussi fustigée : « le traitement différencié de l’assurance vie au titre des droits de mutation n’a pas de justification économique forte […] ce qui rend souhaitable l’intégration de l’assurance vie au barème général des DMTG ». Les français étant déjà poussés à se désengager de l’assurance vie au profit des Plans d’Epargne Retraite depuis la Loi Pacte, il n’est pas impossible qu’une refonte du placement soit entreprise.

Le mécanisme du démembrement de propriété (séparation usufruit et nue-propriété) est lui aussi dans le viseur du Conseil. Celui-ci considérant que « les démembrements de propriété ne se fondent pas non plus sur une justification économique forte, si ce n’est de bénéficier des exemptions dans le cadre des donations. La suppression des avantages fiscaux liés au démembrement de propriété semble donc logique. »

Il est vrai que la transmission d’un patrimoine peut être largement optimisée aujourd’hui...

...et ce, quel que soit les montants détenus, pourvu que l’on s’y prenne le plus tôt possible et en usant de l’ensemble des dispositifs existants. THESAURUS vous accompagne depuis de nombreuses années maintenant sur le sujet, aussi n’hésitez pas à revenir vers nous pour toute question ou pour un diagnostic succession. Il n’est jamais trop tôt pour en parler !

Charly TOURNAYRE
Directeur du pôle ingénierie patrimoniale
04.42.29.77.97

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