Les principales obligations réglementaires de votre CGPI

Saviez-vous que votre Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI) exerce l’une des professions les plus réglementées de France ?

Chacune de ses activités, chacun de ses conseils, la plupart de ses actes et des contacts qu’il peut avoir avec vous sont soumis à des règles et des obligations de forme ! Pour votre plus grand bien !

Un métier à très large spectre

Conseil en investissements financiers, transactions immobilières, Intermédiation en Opérations de Banque ou en assurance,…  pour être qualifié de Conseiller en gestion de patrimoine, votre consultant doit au moins exercer 3 de ces 4 professions.

Par ailleurs, sans être un juriste, il peut avoir la « Compétence Juridique Appropriée » lui permettant de traiter de problématiques spécifiques à votre patrimoine comme les régimes matrimoniaux ou les successions par exemple.

L’indépendance

Il doit également pouvoir justifier de son Indépendance  vis-à-vis de ses fournisseurs : à ce titre, la facturation d’honoraires de conseil, dans le cadre d’une lettre de mission, est une garantie supplémentaire d’indépendance. C'est une preuve supplémentaire qu'il travaille dans votre intérêt.


Qui peut exercer le métier de CGPI ?

Ces 5 compétences peuvent s’obtenir par la formation initiale ou l’expérience professionnelle.

Cependant, ces agréments doivent être renouvelés chaque année (tous les 3 ans pour la carte immobilière). 

Pour cela, votre CGPI doit continuer tout au long de sa carrière à se former et à actualiser ses compétences.

A compter de 2018, nous devrons réaliser 43 heures de formation obligatoires chaque année : 14h en immobilier (42 h/3 ans), 7 heures CIF, 7h IOBSP, 15h en assurance !!! 

Ces formations sont nécessaires à notre enregistrement auprès des organes de contrôle (AMF, ORIAS, CCI), auprès de nos syndicats et chambres professionnelles (ANACOFI, CNCIF) et même pour avoir un compte bancaire pour notre activité !

Elles sont également indispensables à l’obtention d’une couverture en assurance en responsabilité civile professionnelle dont les montants de couverture minimum sont eux aussi réglementés.

AMF et Chambres professionnelles ont la capacité de réaliser à tout moment un contrôle de nos activités et du bon respect des procédures.

Et pour nos clients ?

Notre processus de travail est en partie dicté par le respect de nos obligations d’informations.

L’entrée en relation, la remise d’un rapport écrit de conseil, les délais de réflexion (loi consommation, SRU), les RDV de suivis, sont autant de moments obligatoires qui structurent votre relation à votre conseiller et vous garantissent le respect de vos droits. Votre conseiller doit formaliser ces étapes par des documents écrits très encadrés : Documents d’entrée en relation, Lettre de de mission, rapport écrit de conseil …. 

Une contrainte indispensable qui vous permet de bénéficier de la protection des textes réglementaires en vigueur comme la loi Hoguet ou le code monétaire et financier, et surtout de réaliser vos investissements sereinement.

Notre conseil

Bien entendu, tous les conseillers THESAURUS possèdent l’ensemble des habilitations nécessaires à l’exercice du métier, et travaillent selon une méthodologie rigoureuse qui, si elle est contraignante, est la meilleure des garanties d’un conseil sur mesure et d’un investissement sécurisé.

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