La loi Duflot
Un dispositif en faveur de l'investissement locatif, créé en 2013 et arrêté fin 2014.
Loi Duflot : principales caractéristiques
Le dispositif Duflot en faveur de l'investissement locatif a bénéficié aux contribuables qui ont acquis ou fait construire un logement neuf ou assimilé en respectant un certain nombre de conditions, et notamment :
. la situation du logement
. les performances énergétiques
. les conditions de mise en location : qualité du locataire, durée de location, loyers plafonnés.
Assiette et taux de la réduction d'impôts
La réduction d'impôt était calculée sur le prix de revient du logement dans la limite de 300 000 € par contribuable.
Le taux de la réduction d'impôt était fixé à 18% et l'avantage fiscal réparti sur 9 ans.
Enfin, cette réduction pouvait être utilisée dans le cadre d'un investissement Outre-Mer ; dans ce cas, la réduction d'impôt était de 29%.
Les études a posteriori montrent que cette loi n'a pas fait l'unanimité parmi les investisseurs.
Dans l'objectif de relancer l'immobilier en France et d'attirer de nouveaux investisseurs, la loi Duflot a été remplacée par la Pinel par le gouvernement en place à la rentrée 2014.
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