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Monument historique : faut-il investir?

En 2018, le Monument historique permet de déduire 150% des travaux supportés. Un vrai effet d'aubaine ... sous certaines conditions ... 

MH 2018

Rappel du principe

Ouvert à l’ensemble des immeubles inscrits ou classés "Monument Historique", le dispositif offre au contribuable la possibilité de déduire 100 % des travaux d’entretien et de réhabilitation (ainsi que les intérêts d’emprunt et frais assimilés) des revenus fonciers et/ou du revenu global imposable.

L’excédent de déficit global peut en outre être reporté sur les six années suivantes.

Exclu du mécanisme de plafonnement global des niches fiscales, il permet de plus de réduire voire de supprimer la CSG-CRDS sur vos éventuels revenus fonciers.

Pour en bénéficier, le contribuable doit veiller à investir dans un bien entrant dans le champ d’application du dispositif et s’engager à le détenir pendant quinze ans minimum ; Il doit aussi le louer pendant trois ans minimum.

L’intérêt d’un investissement « Monument Historique » en 2018

Pour cette année transitoire de la mise en place du prélèvement à la source, les revenus perçus en 2018 font l’objet d’un traitement spécifique. Ainsi, afin d'éviter un double paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux au cours de l'année 2019, (soit le paiement la même année des impositions afférentes aux revenus 2018 et du prélèvement appliqué à raison des revenus perçus à compter du 1er janvier 2019), l'imposition des revenus courants de l'année 2018 est neutralisée par l'octroi d'un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Il en va de même concernant les prélèvements sociaux.

L’imposition des revenus courants étant d’ores et déjà annihilée par le CIMR, la déduction des travaux réalisés dans le cadre du dispositif Monument Historique est alors impossible. En conséquence, supporter des travaux en 2018 n’a de sens qu’en présence de revenus exceptionnels, lesquels sont exclus du calcul du CIMR. 

Aussi, pour maximiser l’impact du dispositif, ces revenus exceptionnels devront être supérieurs aux revenus courants de la même année.

L’impact du dispositif sur les revenus de l’année 2019

La déduction d’impôt imputable aux revenus imposables fait l’objet d’un calcul particulier pour 2019. Contrairement aux autres années où seuls les travaux supportés au cours de l’exercice sont pris en compte, la déduction est le résultat de la moyenne des dépenses effectuées sur 2018 et 2019.

Le contribuable bénéficie donc d’une prise en compte à hauteur de 150 % pour les travaux supportés en 2018 ! A contrario, celui-ci n’a aucun intérêt à effectuer des travaux en 2019 ceux-ci n’étant pris en compte qu’à hauteur de 50 %.

Exemple 1

Vous engagez 100.000 euros de travaux dans un « Monument Historique » en 2018, et ne supportez aucune dépense sur le bien en 2019. Vous bénéficiez alors de :

1. 100.000 € de déduction sur vos revenus fonciers et/ou votre revenu global en 2018 ;

2. (100 000 + 0) / 2 = 50 000 € de déduction d’impôt sur vos revenus fonciers et/ou votre revenu global en 2019.

Exemple 2 

Vous engagez 100.000 euros de travaux dans un « Monument Historique » en 2018, et 120.000 € en 2019. Vous bénéficiez alors de :

1. 100.000 € de déduction sur vos revenus fonciers et/ou votre revenu global en 2018 ;

2. (100.000 + 120.000) / 2 =  110.000 € de déduction d’impôt sur vos revenus fonciers et/ou votre revenu global en 2019.

A partir de 2020, le dispositif reprendra son mode de calcul ordinaire à ceci près que les effets de la déduction interviendront uniquement lors de la régularisation (prévue en septembre de chaque année).

Et pour 2020?

Le dispositif reprendra son mode de calcul ordinaire à ceci près que les effets de la déduction interviendront uniquement lors de la régularisation (prévue en septembre de chaque année).


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Charly TOURNAYRE
Ingénieur patrimonial THESAURUS  

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