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Quasi-usufruit

Il y a quasi-usufruit quand l'usufruit porte sur une chose consomptible (par exemple une somme d'argent). Le droit de jouissance passe alors par le droit de disposer: l'usufruitier devient débiteur d'un bien semblable ou de sa valeur en argent estimée à la date de sa restitution. Ainsi il est considéré que le nu-propriétaire n'a plus un droit réel sur la chose mais un droit de créance à l'égard du quasi-usufruitier.

 
Quotient familial

Etabli en fonction des ressources et de la composition de la famille, il est utilisé par l’administration fiscale pour pondérer l’impôt. Il permet à une famille, pour un même revenu, de payer moins d’impôts qu’un célibataire. Il se calcule en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts du foyer.

 

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