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Prélèvements à la source

Comment procéder pour réussir à les diminuer ? Un sujet difficile, avec néanmoins certaines possibilités intéressantes.


Avec la mise en place du prélèvement à la source, se pose la question légitime du niveau du dit prélèvement, ainsi que des possibilités qui vont s’offrir au contribuable pour le moduler… notamment à la baisse.

 

Ce qui change

• Les acomptes bien connus (3 tiers ou 10 mensualités) deviennent 12 acomptes prélevés par les collecteurs (employeurs) ou directement par l’Etat selon les sources de revenus (prélèvements trimestriels également possibles dans ce dernier cas).

 Les collecteurs ou l’Etat ont été destinataires d’un taux de prélèvement. 

Ce qui ne change pas

• Etablissement de la déclaration de revenus au printemps N+1

 Calcul final de l’impôt durant l’été N+1

 Régularisation finale en septembre N+1

Enfin, notons que :

 Sont soumis au prélèvement à la source : traitements et salaires, pensions, rentes viagères, rémunération de gérance, revenus des catégories BIC, BNC, BA, et enfin revenus fonciers.

 Les plus-values des particuliers, ainsi que les revenus de capitaux mobiliers (dividendes notamment) ne sont pas soumis au prélèvement à la source.

Les trois taux de prélèvement disponibles

Notez bien que le taux de prélèvement est réalisé AVANT prise en compte des réductions et crédits d’impôt. Tenez-en compte pour bien gérer votre trésorerie :

1. Le taux personnalisé (par défaut)

2. Le taux neutre (fausse bonne idée car correspondant au taux d’un célibataire sans enfant)

3. Le taux individualisé (permet de différencier les contributions dans le cas de revenus inégaux au sein d'un même foyer fiscal)

Le contribuable est en droit de demander la modulation de son taux de prélèvement

Les changements de situation personnelle habituels sont prévus et seront pris en compte sous 3 mois (mariage, PACS, divorce, décès, naissance, adoption). 

En dehors de ces changements, le contribuable peut demander la modulation du taux de prélèvement selon l’estimation de l’évolution de ses revenus taxables :

• Modulation à la hausse : toujours possible, réalisable directement par le contribuable

• Modulation à la baisse : sous conditions, si le nouveau prélèvement est inférieur à plus de 10% du prélèvement calculé et à plus de 200 €.

La modulation à la baisse n’est PAS réalisable par le contribuable, elle est accordée (ou pas) par l’Administration suite à demande écrite.

Comment moduler à la baisse son taux de prélèvement ?

Pour cela, il est nécessaire de diminuer significativement son revenu imposable. Deux (ou trois) possibilités sont envisageables :

1) L’épargne retraite en ouvrant impérativement un nouveau contrat début 2019 sur une nouvelle tête (grâce à la mutualisation des plafonds) afin d’éviter le dispositif anti-abus mis en place au titre de 2018-2019.


2) Un 
investissement Monument Historique, acté dès le début de l’année 2019, qui permettra de diminuer son revenu taxable, et donc son taux de prélèvement, grâce à l’imputation des travaux et des intérêts d’emprunt.


3) En cas de revenus fonciers, créer un déficit foncier afin d’annuler les revenus fonciers existants. Dans ce cas, un investissement dès 2018 sera très vraisemblablement plus avantageux grâce à l’
effet de levier de 150% dû à l’année blanche.

Si vous êtes intéressé par la mise en place de ces stratégies, n’hésitez pas à me contacter.

Frédéric Philippon
+336.09.17.64.24
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