Le contrat Epargne - Handicap

Les avantages de l'assurance-vie, des réductions d'impôt en plus. 

L'Epargne-Handicap permet à son souscripteur de bénéficier d'une réduction d'impôt spécifique à travers un contrat d'assurance-vie, dès lors que le titulaire du contrat est en situation de handicap.

 

Principe

Le contrat d'assurance-vie Epargne Handicap fonctionne comme un contrat d'assurance-vie classique. Le souscripteur peut sécuriser son patrimoine grâce au fonds en euros ou bien diversifier ses placements vers des supports en actions et en immobilier. L'assurance-vie permet également d'organiser la transmission de son patrimoine sans droits de succession.

Il doit être souscrit pour une durée minimum de 6 années (pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux). 

Pour qui ?

L'épargne handicap ne peut être souscrite que par une personne atteinte d'une infirmité l'empêchant de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales. 

Pour en bénéficier, il est utile de joindre à la souscription :

- la carte d'invalidité,

- une attestation prouvant l'admission en milieu ordinaire du travail avec réduction de salaire en raison d'un rendement professionnel notoirement diminué,

- une décision de la COTOREP permettant l'accueil en centre d'aide par le travail ou en atelier protégé.

La compagnie d'assurance doit par ailleurs transmettre chaque année à l'assuré un justificatif fiscal qui détaille le montant des versements.

Particularité

Comme pour n'importe quel contrat d'assurance-vie, le souscripteur peut récupérer à tout moment les sommes versées dans le contrat par des rachats partiels ou totaux ; Une sortie en capital est prévue comme pour tous les contrats dits « classiques ».


Des réductions d'impôt à la clé

En plus de bénéficier de la fiscalité douce de l’assurance-vie, la réduction d’impôt à 25% des sommes versées dans la limite de 1525 euros par an plus 300 euros par enfant à charge.

Le contrat Epargne-Handicap peut être cumulé avec les prestations du titulaire : allocation pour adulte handicapé (AAH) mais aussi avec l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).
 
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Richard CODINA
Consultant en stratégie patrimoniale THESAURUS
06.58.14.11.71 

 

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