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Acquérir un Monument Historique

Pour qui ? Comment ?

MH 2018 66

1. Qu’est-ce qu’un monument historique ?

Il s'agit d'un édifice recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, étant généralement reconnu pour son intérêt historique, artistique et/ou architectural.

2. Dans quelles conditions peut-on acquérir un bien classé ?

Il en existe environ 43.000 en France ; la plupart constituent des patrimoines familiaux ou des patrimoines d'État ; 10 par an tout au plus arrivent sur le marché... Autant dire qu'il n'est pas facile de faire partie des heureux acquéreurs!

3. Qui sont-ils, ces acquéreurs ?

Il s'agit généralement de personnes dont les revenus sont imposés aux tranches marginales d'impôt sur le revenu à 41 % ou 45 %. En effet, c'est pour ces revenus que l'impact fiscal est optimisé.

4. Quels sont les avantages pour le propriétaire d’un bâtiment classé MH ?

Loin d'être négligeables, ils relèvent essentiellement du domaine fiscal et sont liés aux règles strictes à respecter pour les travaux de rénovation. Le propriétaire bénéficie d'une déduction d'impôt de 100 % du montant des travaux et des intérêts d'emprunt sur le revenu global. En cas d'excédent, celui-ci est déductible du revenu global sans aucun plafonnement durant les 6 années suivantes.

Pour cela, le propriétaire doit remplir les conditions suivantes :

  • Il doit détenir le bien durant au moins 15 ans.
  • Il doit s'engager à le mettre en location durant minimum 3 ans.
  • Les travaux doivent avoir été préalablement autorisés par le préfet de région.
  • Le montant des travaux doit être déduit sur l'année en cours.
  • La durée des travaux peut s'étaler de 1 à 3 ans.

Autre avantage : au moment de la transmission, l'acquéreur est exonéré de droits de succession s'il signe une convention avec les ministrères de la Culture et du Budget.

Tous ces avantages ne constituent pas une niche fiscale. Ils visent à préserver notre patrimoine en substituant les particuliers à l'État pour préserver et protéger ces belles pierres. En bénéficiant de ces allègements, ils s'engagent à répondre aux contraintes de rénovation et à prendre soin de notre patrimoine historique.

Attention en 2018

L'intérêt fiscal d'un investissement en Monument Historique dépendra de votre situation personnelle ... Plus que jamais il importe de vous faire conseiller avant de vous engager : n'hésitez pas à nous contacter sans engagement pour une simulation sur-mesure au 01.76.73.29.61 (Paris) ou 04.42.29.77.97 (Province).  

 

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