Assurance-vie

Pensez à l’avance sur police pour financer de nouvelles acquisitions ou répondre à un besoin temporaire !

1. Le rachat, un réflexe courant aux conséquences malheureuses.

Tout souscripteur d’assurance-vie peut réaliser des rachats partiels sur celle-ci, afin de financer des investissements ou encore pallier un besoin de liquidités temporaires. Les conséquences sont néanmoins plurielles :

. Le rachat peut engendrer une fiscalité si le contrat est en plus-value sur la part d’intérêts rachetés,
. Le capital qui travaille est diminué,
. Le délai moyen pour récupérer les fonds est de 10 à 15 jours (il peut toutefois être plus long/court suivant les cas particuliers). Un tel délai peut donc être problématique en cas d’engagement financiers à une date donnée : achat immobilier ou d’appel de fonds et entache de facto.

Qu’il soit partiel ou total, le rachat est donc rarement une opération patrimoniale judicieuse (seule une mauvaise performance du portefeuille peut donc justifier une telle action).

 

2. L’avance sur police, une solution méconnue mais avantageuse

Chaque détenteur d’une assurance–vie peut faire la demande d’une avance sur son contrat. Il s'agit d'un prêt effectué par l'assureur sur la base du contrat souscrit et en fonction des sommes placées.

Un certain nombre de conditions entourent cependant l’avance :

-       L’avance ne doit pas être programmée dans le contrat ni revêtir un caractère systématique,

-       Le montant de l'avance ne doit pas dépasser 80 % du montant de la provision mathématique pour les contrats en euros et 60 % pour les contrats en unités de compte,

-       L’avance est consentie pour une durée qui ne peut excéder trois années renouvelables deux fois, 

-       Les conditions de calcul du taux d'intérêt annuel auquel est consentie l'avance doivent être indiquées au souscripteur au moment de l'opération. Le taux d'intérêt doit être au moins égal au taux moyen des emprunts d'Etat. Pour les contrats comportant un compartiment euros, ce taux doit en outre être au moins égal au taux de rémunération du compartiment euros du contrat de l’année précédant la demande d’avance majoré des frais de gestion du contrat et d’une rémunération normale de l’assureur.

 

Le montant pouvant être prêté varie donc en fonction des caractéristiques du contrat. Le calcul peut en outre être différent d’un assureur à l’autre :

-       X% de la valeur du contrat

-       X% de la valeur des unités de compte et Y% de la valeur du fonds €.

3. L’avance sur assurance vie a trois avantages principaux en matière patrimoniale :

 

. Le détenteur du contrat ne rachète pas les Unités de Comptes (UC). Celles-ci continuent donc à travailler,

Ces avances permettent au souscripteur d'éviter la fiscalité en cas de rachat et de conserver le régime transmissif du contrat,

. La mobilisation des sommes est en généralement plus rapide que le rachat,

Le remboursement de l'avance se fait : par un versement au nom de l'assureur majoré des intérêts, par le biais d’un échelonnement, ou en cas de nécessité par un rachat partiel du contrat.

NOTA : En cas de décès de l’assuré-souscripteur avant le remboursement de l’avance, ce remboursement sera prélevé par l’assureur sur le capital à verser au bénéficiaire du contrat. Si les capitaux décès ne suffisent pas à rembourser l’avance, l’assureur réclamera le solde à la succession du souscripteur.

4. Un intérêt fiscal indéniable lorsque l’avance est consentie en vue de l’acquisition, l’entretien ou l’amélioration d’un bien immobilier

Au même titre que les emprunts immobiliers contractées pour la conservation, l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration des propriétés données en location, les intérêts d’avances sont déductibles des revenus fonciers imposables à l'impôt sur le revenu.

 

Confirmé récemment par le gouvernement suite à une question du député de la Dordogne Michel Delpon, la déductibilité des intérêts d’avance consentie sur un contrat d’assurance vie constitue donc un avantage non négligeable comparativement au rachat.

 

Solution opportune d’un point de vue patrimonial et fiscal, l’avance consentie sur un contrat d’assurance vie revêt un avantage pratique notamment lorsque qu’un nantissement doit être mis en place face à un emprunt bancaire.

 

Enfin, si à ce jour aucune précision expresse ne figure au sein de la doctrine fiscale  concernant l’Impôt sur la Fortune Immobilière, tout porte à croire qu’une telle avance pourra être intégrée au passif du patrimoine imposable. A la différence d’un rachat d’assurance vie, l’avance permettra alors :

-       D’amoindrir l’impôt sur les revenus fonciers ;

-       D’amoindrir l’impôt sur la fortune immobilière ;

-       De maintenir la rentabilité du contrat d’assurance vie.

 

Si vous souhaitez être accompagné pour étudier l’opportunité d’une avance en contrat d’assurance ou pour le financement d’un investissement immobilier, n’hésitez pas à nous contacter nos experts sont à votre écoute au 04.42.29.77.97, ou en remplissant le formulaire de contact.

Article co-écrit par 
Maxime TRICHARD, 
responsable allocations d’actifs
@
maxime trichard
et
Charly TOURNAYRE, responsable de l'Ingénierie Patrimoniale
@
charly tournayre 

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