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Assurer l’avenir de son enfant handicapé

Comment assurer l'avenir d'un enfant handicapé ? Et en particulier, comment le mettre à l'abri du besoin au jour du décès de ses parents ?

Des questions lancinantes qui préoccupent nos clients concernés et qui méritent une réponse particulièrement étudiée.


Plusieurs mesures sont envisageables, qui permettent pour quelques unes de préserver le bénéfice de certaines aides sociales. Frédéric PHILIPPON, consultant en gestion privée THESAURUS, vous les présente.

Procéder à une donation

. à l'enfant handicapé, en demandant aux autres enfants de signer un pacte successoral par lequel ils renoncent à intenter toute action en réduction si la donation venait à entamer leur part réservataire. La donation peut également être graduelle (le bien doit être conservé pour être transmis lors du décès aux frères et sœurs) ou résiduelle (l'enfant handicapé peut disposer du bien, le résidu à son décès sera transmis à ses frères et sœurs).


. aux enfants valides, avec certaines conditions :

           . soit avec charge pour eux d'entretenir l'enfant handicapé au moyen d'une rente viagère ;

           . soit avec démembrement de la propriété : la nue-propriété revenant aux enfants valides et l'usufruit à l'enfant  handicapé.

L’assurance-vie

. Souscrire une assurance-vie de type « contrat rente-survie », qui permet à l'enfant handicapé de recevoir une rente ou un capital, hors succession. Cette rente ne rentre pas dans le calcul du plafond pour l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), mais est prise en compte pour le calcul du plafond des allocations vieillesse.

 

. Faire souscrire à l'enfant handicapé une assurance-vie de type « contrat épargne handicap », qui permet à l'enfant handicapé de recevoir une rente ou d'effectuer des rachats programmés sans augmenter son revenu fiscal de référence.

Les SCI

Créer une société civile immobilière (SCI) et donner des parts sociales à l'enfant handicapé. Le parc immobilier géré par la SCI devient insaisissable par l'aide sociale, qui peut toutefois contraindre à la vente d'une partie du parc immobilier.

Le « mandat de protection future »

Enfin, depuis 2009, la réforme de la protection juridique des majeurs permet aux parents d'un enfant handicapé de consentir par acte notarié un "mandat de protection future" pour le jour où ils ne pourront plus gérer les biens de cet enfant. Le mandataire ainsi désigné aura à charge de gérer les affaires de l'enfant handicapé, en évitant les lourdeurs d'un Juge des Tutelles.

 

Contactez-moi pour une étude détaillée au 06.09.17.64.24 ou frederic.philippon@thesaurus.fr


Frederic Philippon

Consultant en gestion privée THESAURUS 

 

 

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