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Assurance-vie

Etes-vous surs d’avoir bien rédigé votre clause bénéficiaires ?

N’oublions jamais que la transmission des capitaux est l’un des objectifs principaux de l'assurance-vie. Une attention toute particulière doit donc être portée à la rédaction de la clause bénéficiaire. 

Une formulation claire et précise.

Une rédaction approximative peut entrainer 

. des conflits entre les héritiers et les bénéficiaires, 

. la réintégration des sommes présentes sur un contrat d'assurance-vie dans la succession de l'assuré.* 

Pourquoi désigner un bénéficiaire ?

Le souscripteur est alors certain que les sommes seront bien reversées aux personnes désignées. En absence de clause bénéficiaire, le contrat tombe automatiquement dans la succession. 


Quelle désignation pour le bénéficiaire ?

Il est indispensable de réfléchir à une rédaction fine de la clause bénéficiaire.

Si vous désignez nominativement le (ou les) bénéficiaire(s), il est nécessaire de préciser, pour éviter tout risque de confusion avec un homonyme, son adresse, sa date et son lieu de naissance.

Attention ! Une désignation nominative peut dans le temps ne plus correspondre à votre volonté́ initiale, dans le cas par exemple d'une évolution de votre situation familiale. Ainsi, en ne mentionnant que le terme « mon conjoint », le capital serait versé à la personne qui a cette qualité́ au moment du décès. 


Pour les enfants, précisez nominativement un enfant que vous souhaitez privilégier (dans la limite de la législation). Si votre souhait est de transmettre des parts équivalentes à vos enfants, choisissez plutôt la formule : « mes enfants vivants ou représentés par parts égales entre eux, à défaut... »

 

Faut-il prévenir les héritiers ?

Là, rien n’est obligatoire. Mais il est vivement conseillé de prévenir les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie afin qu’il ne tombe pas en déshérence. 

En revanche, le souscripteur n’est pas tenu de prévenir les autres héritiers s’il y a. 

Peut-on modifier le (ou) le(s) bénéficiaires d’un contrat ?

Tout à fait tant que le bénéficiaire désigné́ n’a pas accepté́ le contrat. Dans le cas contraire, vous ne pourrez plus effectuer de rachat sans son accord ni en en choisir un autre. 

 

* Rappelons que les sommes qui ont été versées au titre d'un contrat d'assurance-vie au décès de l'assuré ne sont pas soumises aux droits de succession, à hauteur de 152.500€ par bénéficiaire pour les contrats ouverts avant 70 ans, et de 30.500€ après le 70ème anniversaire de l'assuré. Au delà, elles font l'objet d'un prélèvement spécifique de 20% ou 25%.

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