Le Luxembourg, petit pays, grande assurance ?

D’après la directive Européenne, un français peut souscrire un contrat d’assurance vie auprès d’un assureur implanté dans un autre pays européen.  Aujourd’hui plus d’un quart du montant investi dans des contrats luxembourgeois appartient à des français, et c’est une tendance qui s’accélère. Pourquoi cet engouement ?

Plusieurs facteurs d’attraction pour l’assurance vie Luxembourgeoise

- Le régime de protection le plus strict d’Europe pour les souscripteurs d’un contrat

Ce régime appelé couramment triangle de sécurité s’appuie sur des accords tripartites entre les compagnies d’assurance, les banques dépositaires des placements et le Commissariat Aux Assurances. 
Les actifs du contrat doivent être séparés des actifs de la compagnie d’assurance et déposés dans une banque dépositaire indépendante. Le CAA controle trimestriellement ce « cloisonnement des actifs » et surveille la solvabilité de la banque dépositaire et de la compagnie d’assurance.

En France, la protection des contrats est assurée par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes, à hauteur de 70.000€...

- La variété des fonds proposés et des types de gestion

Pour le souscripteur, cela se traduit en une plus grande diversification, avec même la possibilité pour certains contrats de mettre des titres vifs. 

- L’assurance de pouvoir sortir de son contrat à tout moment

En France, la loi Sapin 2 votée en décembre et destinée à protéger le système financier et donc les épargnants contre une panique générale prévoit qu'en cas de risque Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) aura le pouvoir de « retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances sur contrat «.

 

- Sa neutralité fiscale

La fiscalité est celle du pays du souscripteur. Pour un français, la fiscalité est la même qu’en France,
mais en cas d’expatriation, ceci pourrait avoir un intérêt.

 

Chez THESAURUS, nous avons sélectioné plusieurs contrats Luxembourgeois avec différents assureurs de façon à répondre aux besoins ou à la situation de chacun.

N'hésitez pas à nous contacter.


 

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