Accueil > Conseil juridique > Actualités juridiques et fiscales > 2018 année des plus-values de cession

2018, l’année des plus-values de cession ?

Vous l’avez compris, l’année 2018 ne sera pas blanche pour tout le monde... 

Tout revenu dit « exceptionnel », exclu de l’assiette de calcul du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR), sera imposé en 2019.

En conséquence, compte tenu de la complexité du régime transitoire, de l’éventuel cumul d’imposition en 2019 des revenus exceptionnels 2018 et des revenus globaux 2019, nombres de dirigeants d’entreprises sont tentés de reporter leur projet de cession sur 2019.

Qu’en est-il concrètement concernant les plus-values ?

Deux modalités d’imposition s’offrent au contribuable et ce, qu’il s’agisse des revenus 2018 ou 2019:

- l’application du nouveau régime de droit commun « flat tax » : prélèvement forfaitaire unique de 30 % comprenant l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu et le paiement des prélèvements sociaux.

- l’intégration, sur option, de la ou les plus-value(s) au barème progressif.

En fonction de la situation de chacun et notamment de son taux marginal d’imposition, un calcul d’opportunité doit être effectué. Selon les cas, il peut être plus intéressant d’user de la flat tax ou de l’option pour le barème. Globalement, en l’absence d’abattement spécifique, la flat tax est plus intéressante pour les contribuables soumis aux tranches d’imposition élevés.

Au-delà de la différence de taux applicable, viennent s’ajouter l’application ou non d’abattements

- l’abattement fixe pour départ à la retraite de 500.000 euros s’applique quel que soit le mode de calcul choisi (sous réserve que l’entreprise réponde à la définition européenne de PME : moins de 250 salariés, un chiffre d’affaire de moins de 50 M€, ou un total bilan de moins 48 M€).

- l’abattement pour durée de détention des titres ne s’applique quant à lui qu’en cas d’option pour le barème progressif. Il est dès lors plus intéressant pour un dirigeant détenant ses titres depuis de nombreuses années de renoncer à la flat tax (notamment lorsque les titres sont détenus depuis plus de 8 ans).

Si les régimes restent les mêmes quelle que soit l’année d’imposition, une particularité de taille peut être soulignée concernant une imposition en 2018.

En effet, comme énoncé, les revenus dits « exceptionnels » vont être imposés en 2018, mais selon un mode de calcul spécifique dans le cas où le contribuable choisi l’imposition au barème progressif. Ils seront alors imposés non pas au taux marginal d’imposition (le plus élevé) mais au taux moyen d’imposition du contribuable.

La différence, loin d’être négligeable, implique donc une étude d’opportunité pour tout contribuable concerné par l’imposition de revenus exceptionnels.

Si vous avez la possibilité de choisir l’année de versement d’un dividende, ou si une cession de titres se projette en cette fin d’année, n’hésitez pas à nous contacter pour une simulation personnelle. Nous sommes joignables au 01.73.76.29.61 (Paris) ou 04.42.29.77.97 (Province), ou en remplissant le formulaire
 ici.

Charly TOURNAYRE
Ingénieur patrimonial THESAURUS 

 

dot
emailEnvoyer à un ami dot imprimerImprimer dot ContactContactez-nous
dot dot dot dot dot



 English version

Nos Cabinets

Cabinet d’Aix-en-Provence :
THESAURUS - 235 rue Louis de Broglie - 13100 Aix-en-Provence
Tél : 04 42 29 77 97

Cabinet de Paris :
29 Rue de Bassano - 75008 Paris
Tél : 01 76 73 29 61

Cabinet de Bordeaux :
6 rue Charpentier - 33200 Bordeaux

Cabinet de Chatou :
29 route de Carrières - 78400 Chatou

Cabinet de Lille :
34 Place du Général de Gaulle - 59000 Lille

Cabinet de Lyon :
93 Rue de la Villette - 69003 Lyon

Cabinet de Rueil Malmaison :
38 Rue du Général de Miribel - 92500