Le Scellier Social
Le Scellier est un dispositif fiscal permettant aux contribuables de réaliser un investissement locatif et de bénéficier d'avantages fiscaux importants. Il se décline sous 2 formes : le Scellier classique et le Scellier social.
Les principaux avantages du Scellier social
- Le principal avantage consiste en une réduction d'impôt conséquente : jusqu'à 21% (13% pendant 9 ans + 8% pendant 6 ans) du prix de revient du bien immobilier, avec un montant maximal de 300.000€
- Les loyers perçus bénéficient d'un abattement supplémentaire de 30% par rapport au Scellier classique.
- La création de revenus complémentaires et/ou d'un capital en vue de la retraite.
- Possibilité de location saisonnière après l'engagement de location de 9 ans.
Scellier social : contraintes et précautions à prendre
- Principale contrainte, le propriétaire s'engage à conserver et louer pour une durée d'au moins 12 ou 15 ans, contre 9 ans en Scellier classique.
- Le logement doit être impérativement situé dans les zones géographiques pour lesquelles le marché du logement locatif propose une offre inférieure à la demande.
- Le propriétaire s'engage à respecter à la fois un plafond de loyer, défini en fonction des zones, et un plafond de ressources des locataires.
- La location du bien doit être effective dans les 12 mois suivants la date d'achèvement de l'immeuble. (ou son acquisition).
- Plusieurs investissements Scellier ne peuvent être cumulés sur une même année. Par contre il est possible en parallèle d'investir sous d'autres dispoisitfs fiscaux (LMNP, Malraux,...).
- Quant aux précautions à prendre, il s'agit principalement de trouver, parmi la multitude d'offres, un investissement sécurisé et dans une cohérence de marché.
Scellier social : notre sélection de biens
Retrouvez notre sélection d'appartements disponibles en Scellier et Scellier social.
Mis à jour le 06/01/2012
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