ISF: 7 conseils pour alléger votre déclaration en toute légalité
La loi de Finances rectificative du 29 juillet 2011 a réformé la fiscalité du patrimoine et a modifé largement l'ISF dû à compter de l'année 2012: l'allégement de l'ISF permet d'exonérer plus de 300.000 ménages. Mais si la valeur nette de votre patrimoine dépasse 1.300.000€, il faudra alors vous acquitter de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), et ce dès le 1er €. Comme la 1ère tranche sera imposée à 0,25% jusqu'à 3.000.000€, il n'y aura plus d'imposition inférieure à 3.250€...
Des leviers d'action existent pour réduire son ISF en toute légalité. Les mettre en œuvre exige une véritable expertise patrimoniale. Pascal Renoncet, conseiller en gestion de patrimoine THESAURUS depuis 10 ans, vous livre son expertise au travers de 7 conseils s'appuyant sur le Code Général des Impôts et le Code Civil pour diminuer votre ISF.
ISF 2012: allégement
Barême simplifié à 2 tranches, système de décote, suppression du bouclier fiscal...les principales mesures de la réforme de l'ISF s'appliqueront en 2012.
Les modifications majeures concernent le relèvement du seuil d'imposition ainsi que la simplification du barême. Ce dernier cesse d'être progressif pour devenir proportionnel.
Pour éviter les effets de seuil, les contribuables dont le patrimoine se situe aux limites de ces tranches bénéficieront d'une décote.
Barême applicable en 2012
Pour l'ISF dû à compter de l'année 2012, l'impôt est calculé sur l'ensemble de la valeur nette taxable du patrimoine selon le barême suivant:
NOUVEAU BAREME ISF:
| Fraction de la valeur nette taxable | Taux applicable |
| N'excédant pas 1.300.000€ | 0% |
| Comprise entre 1.300.000 € et 3.000.000 € | 0,25% |
| Égale ou supérieure à 3.000.000 € | 0,50% |
Important : Ce nouveau barème s'applique dès le premier euro de patrimoine.
Retrouvez tous les conseils ISF de Pascal Renoncet
Conseil n°1 : Le foyer fiscal au titre de l'ISF est différent de celui retenu pour l'IR
Conseil n° 2 : Vous avez un enfant étudiant et vous êtes bailleur propriétaires
Conseil n° 4 : Chef d'entreprise, le compte courant d'associé
Conseil n° 5 : Engagements financiers
Conseil n° 6 : La caution des locataires
Conseil n° 7 : le démembrement, un bon outil pour réduire son ISF ?
Contactez Pascal Renoncet pour une présentation de toutes les solutions ISF adaptées à votre patrimoine : le 1er rendez-vous est gratuit et sans engagement.
Mis à jour le 31/12/2011.
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