ISF 2011 : passifs et autres déductions
La notice ISF comporte 20 pages. Autant dire que même pour les plus téméraires, certains éléments peuvent échapper à la lecture... d'autant que la partie « passif et autres déductions », la plus intéressante, n'est pas des plus étoffée.
Conseil N° 5 - Engagements financiers
Parmi les dettes déductibles, on peut lire : « les dettes envers des prestataires de services ou entrepreneurs de travaux ». En effet, si vous avez réalisé des prestations de service telles que des travaux, acheté un bien onéreux comme un meuble ou une voiture, il se peut que la facture finale n'ait pas été réglée le 31 décembre alors que la prestation a été réalisée ou que le transfert de propriété a bien eu lieu. Dans ces cas, demandez que la facture soit datée de décembre pour gagner un an d'ISF sur le montant restant à payer !
Conseil N° 6 - La cautions des locataires
Si vous êtes assujetti à l'ISF, vous avez certainement de l'immobilier locatif. Vos locataires vous ont déposé une caution lors de la signature du bail. Savez-vous que cette somme ne vous appartient pas ? En effet, elle devra être restituée au départ du locataire, sauf en cas de dégradations, bien sûr, à hauteur du dommage subi. Ainsi, même dans ce dernier cas, il n'y a pas d'enrichissement puisque la conservation de la caution ne fait que compenser une dépréciation du patrimoine. Ainsi, le montant de vos cautions pourra être ajouté au passif de votre déclaration ISF. Assurez-vous que leur montant est bien consigné dans le bail !
Attention toutefois, cette règle ne s'applique pas aux cautions personnelles données en garantie d'une dette bancaire par exemple. En effet, ce type de caution ne sera exercé que si le débiteur n'honore pas sa dette. Or l'exonération d'ISF n'est applicable que pour les dettes certaines (cf. documentation de base 7 S 36).
Le mois prochain, nous nous attarderons sur le sort de la nue-propriété. En effet, elle n'est pas systématiquement exonérée comme on le pense trop souvent. En revanche, une jurisprudence de 2009 apporte une ouverture intéressante...
Retrouvez les conseils ISF de Pascal Renoncet
Conseil n°1 : Le foyer fiscal au titre de l'ISF est différent de celui retenu pour l'IR
Conseil n° 2 : Vous avez un enfant étudiant et vous êtes bailleur propriétaires
Conseil n° 4 : Chef d'entreprise, le compte courant d'associé
Conseil n° 7 : le démembrement, un bon outil pour réduire son ISF ?

