Un régime qui reste attrayant 
"Avec le passage d'un régime de réduction d'impôt, ce dispositif n'est plus réservé aux seuls profils qui ont la tranche marginale d'imposition le plus élevée. Désormais, via les SCPI principalement, un plus grand nombre d'investisseurs potentiels peuvent bénéficier des atouts du régime Malraux."
Olivier COURTEAUX,
Responsable Pôle Juridique THESAURUS
La loi Malraux
Principe de la loi Malraux
Vous souhaitez investir dans un immeuble et effectuer des travaux ? Si cet immeuble fait partie d'un périmètre de restauration immobilière ou se situe dans un secteur sauvegardé, alors vous pouvez prétendre à bénéficier de la loi Malraux. Cet immeuble devra ensuite être affecté à la location pour respecter le régime de la loi Malraux.
Avec la loi de Finances 2009, certaines dépenses, dites « éligibles », ayant servi à calculer la réduction d'impôt ne peuvent plus être déduites des revenus fonciers.
C'est la date du dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration de travaux qui détermine les conditions du régime :
- Avant le 1er janvier 2009, déduction des dépenses sur le revenu global.
- Après le 1er janvier 2009, réduction des dépenses éligibles sur le revenu global et déduction des dépenses non éligibles du revenu global dans la limite de 10.700 € en cas de déficit foncier.
Avantages de la loi Malraux
Avec la loi Malraux, vous avez la possibilité de réduire votre impôt de :
- 30 % du montant des dépenses éligibles dans la limite annuelle de 100.000 € si l'immeuble est dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager.
- 40 % du montant des dépenses éligibles dans la limite annuelle de 100.000 € si l'immeuble est situé dans un secteur sauvegardé.
En contrepartie, le propriétaire doit respecter le principe d'un engagement de conservation pendant 9 ans.
Risques de la loi Malraux
Comme c'est un plafond annuel, l'investisseur peut obtenir 40.000 € de réduction par an mais il conviendra d'être attentif à la qualité des montages proposés.
Vous souhaitez accéder à de l'immobilier d'exception sans immobiliser de sommes trop importantes, et en bénéficiant des avantages de la loi Malraux ? C'est chose possible grâce aux SCPI Malraux : découvrez notre sélection !
 |
||||
 Envoyer à un ami |
|
 Imprimer |
|
 Contactez-nous |
|
|
|
|
|
