Accueil > Conseil juridique > Conseils fiscaux > Cession : quel sort pour les déficits ?

Vous souhaitez céder un immeuble loué nu...

...avez-vous pensé au sort des déficits ?

Vous cédez un immeuble loué dans lequel vous avez réalisé, au cours des trois dernières années, d'importants travaux générant un déficit que vous avez déduit de votre revenu global.


Si le premier réflexe est de penser à l'imposition de la plus-value réalisée lors de la cession, il est très souvent négligé, lors de la réalisation des opérations de cession, le fait quel'administration fiscale est fondée à remettre en cause ces déductions.


Un récent arrêt du Conseil d’Etat est venu rappeler cette subtilité fiscale et condamner une position de l’administration fiscale défavorable au contribuable. 


Découvrez ici cet arrêt et les points à vérifier lors d'une cession d'immeuble
.

 

Il est impératif de vous faire assister, prenez conseil auprès de nos experts THESAURUS.

 

Laurent SIMONNET
Ingénieur patrimonial
laurent.simonnet@thesaurus.fr

 

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