Loi Scellier : bénéficiez de ses nombreux atouts
Ce dispositif fiscal permet aux contribuables de réaliser un investissement locatif et de bénéficier d'avantages fiscaux importants.
La loi Scellier a été instaurée par la Loi de Finances 2009, avec pour objectif de dynamiser le secteur immobilier. Cette loi s'applique aux logements neufs ou anciens réhabilités, par l'intermédiaire ou non d'une société civile de placement immobilier.
Loi Scellier : quels avantages ?
- Le principal avantage consiste en une réduction d'impôt conséquente.
Pour les investissements locatifs en Scellier BBC (bâtiment basse consommation) à compter de 2012, la réduction d'impôt sur le revenu est de 13%.
- Autre avantage à prendre en compte, la possibilité, en Scellier Social, de louer à un membre de la famille, (ascendant ou descendant), dès lors que celui-ci n'est pas rattaché au même foyer fiscal.
- A noter aussi que la revente est possible dès 9 ans après la première location.
Nous conseillons ces investissements locatifs Scellier pour les primo-investisseurs ou pour les contribuables dès 4.500€ d'impôts.
Loi Scellier : contraintes et précautions à prendre
- Principale contrainte de ces investissements locatifs : un engagement de conservation de location nue à usage d'habitation principale d'au moins 9 ans.
Parmi les autres contraintes, mentionnons :
- Le logement doit être impérativement situé dans les zones géographiques pour lesquelles le marché du logement locatif propose une offre inférieure à la demande, définies par les textes de loi.
- La location du bien doit être effective dans les 12 mois suivants la date d‘ achèvement de l'immeuble ou son acquisition.
- Le contribuable ne peut pas cumuler plusieurs investissements Scellier sur une même année. Par contre un investissement Scellier peut être cumulé avec d'autres lois d'incitation fiscale.
Quant aux précautions à prendre, elles se situent dans la difficulté à faire le tri parmi la multitude d'offres : il est impératif de trouver un investissement sécurisé et dans une cohérence de marché. Il faut faire une étude de marché afin de vérifier si l'offre locative n'est pas trop importante sur la même zone.
Commencez dès maintenant vos recherches pour un investissement de qualité et une réduction d'impôt optimisée! D'autant que 2013 verra l'abrogation définitive du dispositif Scellier.
Loi Scellier : les déclinaisons
Retrouvez nos informations détaillées sur la loi :
- Scellier Intermédiaire ou Social
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Mis à jour le 06/01/2012
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