Holding ISF : un outil à fort levier fiscal
Destiné aux contribuables payant plus de 4.000 euros d'ISF, l'investissement dans des parts de holding ISF offre un avantage fiscal important.
Holding ISF : le principe
D'un point de vue fiscal, les holdings ISF ou l'investissement direct dans les PME demeurent parmi les techniques les plus intéressantes pour diminuer son ISF. A partir de 5.000 euros de souscription, ce placement permet une exonération d'ISF égale à 75% du montant investi dans la limite de 50.000 euros de réduction.
Par exemple, un contribuable redevable de 7.500€ d'ISF pourra investir 10.000€ en holding ISF et effacer ainsi l'intégralité de son impôt ISF.
Pour bénéficier de la réduction ISF, il faut investir avant la date limite du paiement de l'ISF, le 15 juin. Il faut également s'engager à conserver sa participation jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant son investissement.
2010 : les modifications du dispositif holding ISF
En 2010, le nombre de produits financiers à disposition des assujettis à l'ISF pour réduire cet impôt sera vraisemblablement plus restreint qu'en 2009. C'est le cas des holdings ISF.
En effet, à compter de 2010, les holdings ISF doivent respecter les critères suivants :
1/ Ne pas compter plus de 50 associés ou actionnaires;
2/ Avoir exclusivement pour mandataires sociaux des personnes physique;
3/ N'accorder aucune garantie en capital à ses associés ou actionnaires en contrepartie de leurs souscriptions, ni aucun mécanisme automatique de sortie au terme des 5 ans.
En d'autres termes, les critères sont plus restrictifs pour 2010, les promoteurs de holdings ISF sont moins nombreux et la diffusion plus confidentielle. Certains promoteurs ne savent d'ailleurs pas encore au 1er avril 2010 s'ils feront appel public à l'épargne, ni s'ils solliciteront un visa AMF. Rappelons que, sans visa AMF, le promoteur ne peut pas faire de publicité.
Nos conseils
Avant de souscrire, il faut vérifier que la totalité des fonds soit réinvestie dans des PME éligibles à la réduction ISF car l'unique objet de la holding est de détenir des participations dans ce type de sociétés.
Reste que pour profiter de cet avantage fiscal, il faut conserver les titres pendant une durée minimale de 5 années. Ce délai court à compter de la date de la souscription jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant l'année de souscription. La cession ou le rachat des titres entraine la remise en cause de la réduction d'ISF.
Autre avantage : après 8 ans de détention des actions de la holding ISF, le souscripteur est exonéré d'impôt sur les plus-values.
Ainsi si le rendement fiscal est exceptionnel, le rendement financier, lui, est plus modeste.
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