Le rédacteur 
Les nouvelles modalités d'imposition des revenus de capitaux mobiliers en 2012
La 4ème Loi de Finances Rectificative pour 2011 a relevé les taux des prélèvements forfaitaires libératoires (PFL) applicables à certains revenus de capitaux mobiliers perçus à compter du 01 janvier 2012.
Les revenus générés par vos placements financiers pour lesquels vous avez opté pour le PFL ont subi une imposition forfaitaire en hausse en 2011 (19% contre 18% pour ceux de 2010). Pour vos revenus financiers de 2012, le taux du PFL passe à 21% sur les dividendes et à 24% sur les produits de placement à revenus fixes. Sans compter la hausse des prélèvements sociaux qui sont passés de 12,3% à 13,5%.
Au total les dividendes sont imposés au taux de 34,5% (= 21%+13,5%) et les produits de placement à revenu fixe sont imposés au taux de 37,5% (= 24%+13,5%).
Cas du PEL
Par exemple, si vous avez un vieux PEL souscrit en 1993, le taux d'intérêt (prime d'Etat incluse) était initialement de 6%.
Depuis ce temps la prime d'Etat est certainement plafonnée à 1525€ ; le rendement brut est donc réduit à 4,62%.
Avec la nouvelle imposition, le taux du prélèvement forfaitaire libératoire est passé à 24% (+ 13,5% de prélèvements sociaux). Par conséquent, le rendement net de ce PEL ressort à 2,8% !
Cas de l'assurance-vie
Pour autant certains produits ne sont pas concernés par cette hausse. C'est notamment le cas des produits de rachat sur les contrats d'assurance vie. Pour mémoire:
Pour un retrait sur un contrat de moins de 4 ans, le taux du PFL, sur option, est de 35%*
Pour un retrait sur un contrat compris entre 4 et 8 ans, le taux du PFL, sur option, est porté à 15%*.
Pour un retrait sur un contrat de plus de 8 ans, le taux du PFL, sur option, est de 7,5%.
Les contrats d’assurance vie sortent de nouveau leur épingle du jeu pour ne montrer que leurs plus beaux atours!
*hors prélèvements sociaux.
Notre conseil : arbitrez placement par placement
L’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire n’est pas globale. Pour chaque produit de placement, vous avez le choix, en fonction de votre situation fiscale, entre le prélèvement libératoire et l’imposition aux revenus.
Rapprochez-vous de votre conseiller THESAURUS qui vous guidera vers des solutions sécurisées ayant un rendement net après impôt bien meilleur que le PEL.
Mis à jour le 02/02/2012.
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