FIP - FCPI 2011 : les modifications législatives
L'adoption de la Loi de Finances pour 2011 entraine d'importants changements de l'offre de ces placements financiers.
Le taux de réduction d'impôt sur le revenu
Les FIP et FCPI font partie des placements financiers concernés par le rabot des niches fiscales. Aussi, l'adoption de la loi de finances pour 2011 a entrainé un baisse du taux de réduction d'IR, passant de 25% à 22%. Le projet de loi de finances pour 2012 nous laisse présager que le taux de réduction pourrait passer à 18%!
Assiette de calcul de la réduction d'impôt sur le revenu
Les droits d'entrée sont désormais exclus de la base de calcul de la réduction d'impôt.
L'assiette de calcul de la réduction d'IR est donc désormais le montant net investi au lieu du montant brut investi.
Les exclusions
La nature des exclusions a été revue en profondeur, modifiant le champ d'investissement de ces fonds. Sont principalement exclus les activités immobilières et financières ainsi que l'investissement dans les secteurs des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque).
Les limitations
Les investissements sont limités à 2,5 millions d'euros par an et par entreprise, à 20% dans des entreprises de moins de 8 ans et à 3 régions d'investissement (contre 4 jusqu’à 2010).
Les impacts
Ces changements imposent de nouvelles pratiques de gestion, allant dans le sens d'une réduction de risque pour l'investisseur. THESAURUS est là pour vous accompagner dans vos projets et profitez au mieux des derniers avantages fiscaux !
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