La loi Demessine
Un régime en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010.
Principe de la loi Demessine
La loi Demessine a été votée dans une optique d'aménagement et de développement des zones rurales, raison pour laquelle elle est également appelée loi ZRR (Zones de Revitalisation Rurale). Pour profiter d'une défiscalisation en Demessine, le particulier doit acquérir un logement situé dans une résidence de tourisme classée, elle-même située dans une zone de revitalisation rurale. Ce logement doit ensuite être loué nu pendant au moins 9 ans à un exploitant de résidence de tourisme.
Avantages de la loi Demessine
L'avantage fiscal de la loi ZRR fait aussi sa différence : la défiscalisation en Demessine donne droit à une réduction d'impôts - et non une déduction d'impôt - de l'ordre de 25% du prix de revient de l'investissement. Un avantage fiscal fixe, quel que soit votre taux d'imposition qui peut s'étaler sur 6 années, et constituer une solution intéressante pour se constituer un patrimoine immobilier fiscalement avantageux.
Risques de la loi Demessine
La conjoncture actuelle du marché du tourisme appelle à quelques réserves sur ce concept de loi.
Afin d'optimiser le rendement financier à long terme et d'être sûr de toucher vos loyers, le choix de l'emplacement de la résidence en loi Demessine est primordial pour trouver des résidents. Un investisseur doit donc s'assurer que la résidence est de bonne facture, dans une zone bénéficiant d'un réel potentiel touristique.
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