L’avis de l’expert Faire sa première déclaration ISF : quelle stratégie adopter ?
Votre patrimoine tourne autour du seuil fatidique des 1.300.000€ : faut-il ou non déclarer votre ISF ? Quelles sont les erreurs à éviter et les exonérations possibles ? Explications.
Quand déclarer ?
Vous devez déposer une déclaration si la valeur de votre patrimoine net taxable - l'actif (biens immobiliers, terrains, liquidités, ... moins le passif (emprunts, impôts à payer...) - dépasse 1.300.000€ au 1er janvier 2011.
Nous vous conseillons de vous faire épauler par un expert en gestion de patrimoine : l'évaluation initiale est déterminante, elle sert de base pour les réévaluations des années suivantes.
Réforme ISF et suppression du bouclier fiscal
Suite à la promulgation de la Loi de Finances rectificative le 29 juillet 2011, les personnes détenant un patrimoine compris entre 800.000€ et 1.300.000€ ne sont plus soumises à l'ISF dès 2011.
Les contribuables dont le patrimoine excède 1.300.000€ continuent à être soumis à l'ISF, sur la base d'un nouveau barème progressif.
Le barème ne comporte plus que 2 taux d’imposition. De plus, afin de limiter les effets seuil défavorables, certains mécanismes de décote sont applicables. Le nouveau barème est donc le suivant :
Pour un patrimoine net taxable:
-inférieur ou égal à 1,3 million d'€ : 0%
-supérieur à 1,3 million d'€ et inférieur ou égal à 3 millions d'€ : 0,25%
- au delà de 3 millions d'€ : 0,50%
En 2012, le bouclier fiscal s’appliquera pour la dernière fois et uniquement sous la forme d’une auto-liquidation sur l’ISF; le plafonnement de l’ISF est supprimé.
Comment optimiser votre ISF ?
1. Vos revenus sont incompressibles : recherchez une stratégie d'exonération de l'assiette ISF (exemples : souscriptions de titres de PME dans le cadre de FIP ISF ou Mandat de gestion ISF
2. Les revenus de votre patrimoine constituent une part importante de vos revenus totaux : préférez une stratégie de plafonnement des ressources. Plus vous comprimez vos revenus fiscalement pris en compte, plus vous limitez votre Impôt sur la Fortune.
Pour être pertinente, votre stratégie ISF doit correspondre à vos objectifs patrimoniaux et non uniquement fiscaux. Elle variera donc selon vos projets de vie : départ à la retraite, transmission de patrimoine ou protection de proches...
Prenez un rendez-vous pour réduire votre ISF 2012, prenez le temps de la réflexion et de l'action!
Mis à jour le 02/02/2012.
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