Pourquoi déclarer mon ISF ?
Cette question généralement abordée sous l'angle de la légalité suppose que la déclaration est un devoir. Mais c'est surtout un acte de volonté puisque l'Impôt de Solidarité sur la Fortune repose sur un système déclaratif. Dès lors, on peut très bien être imposable à l'ISF et ne pas le déclarer.
Il est vrai que des raisons autres que la simple tentative de ne pas payer l'impôt sur la fortune peut présider à ce refus : principalement le refus de soumettre à la connaissance pleine et entière de l'administration fiscale l'étendue de son patrimoine.
L'ISF, un coût supplémentaire
Pour le déclarant, un coût lié à la détention du patrimoine.
Pour le non déclarant, c'est un risque de trésorerie : il peut lui en coûter un redressement sur 6 ans, plus 10% de pénalités a minima sur le montant de l'ISF redressé, plus les intérêts de retard.
L'ISF est surtout une contrainte de gestion : tout changement patrimonial (cession, donation, apport en société...) pourra être comparé par l'administration fiscale à cette déclaration ou révéler une absence de déclaration.
Mais l'ISF peut être également une chance
Il permet, notamment dans le cadre d'une succession, de rapporter la preuve de la consistance du patrimoine déclaré par le défunt, en cas de contestation entre les héritiers.
Il permet également de faire un point annuel sur sa propre situation.
Aussi, déclarer son ISF, c'est avant tout réaliser un audit patrimonial permettant de constater l'évolution de ses avoirs et de ses dettes, dans le cadre d'un suivi de la gestion de ses biens.
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Diplômé notaire
Responsable du pôle Juridique
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