Intérêt des clauses bénéficiaires en démembrement : exemple chiffré
Notre exemple est calculé sur les éléments suivants :
Capital issu du contrat : 500.000 €
Bénéficiaires : Le conjoint âgé de 72 ans en usufruit et 2 enfants en nue-propriété.
Le capital revient en usufruit au conjoint et en nue propriété aux 2 enfants.
La part revenant à chaque nu-propriétaire est de 250.000€.
Le conjoint usufruitier exerce ses droits sur la part attribuée à chacun des nus-propriétaires.
Qualifié de quasi-usufruitier, il profitera exclusivement du capital (500.000€) ; le nu-propriétaire bénéficiera d'une créance de restitution (somme venant en déduction de la masse successorale au décès de l'usufruitier réduisant ainsi les droits de succession futurs) d'égale montant.
Dans la logique de calcul, le traitement est effectué sur un seul des 2 couples usufruitier/nu-propriétaire. Il conviendra donc de doubler le résultat pour l'usufruitier.
Pour l'usufruitier
Le capital profite exclusivement au conjoint usufruitier, soit 250.000€
Part retenue fiscalement : 30% de 250.000€ = 75.000€
Part de l'abattement attribuée au conjoint usufruitier : 30% de 152.500€ = (- 45.750€)
Actif taxable : 75.000 - 45750 = 29.250€
Montant de la taxe due : exonération (loi TEPA)
Pour chaque nu-propriétaire
Part retenue fiscalement pour chaque nu-propriétaire : 70% de 250.000€ = 175.000€
Part de l'abattement profitant au nu-propriétaire : 70% de 152.500€ = (-106.750€)
Actif taxable : 175.000 - 106.750 = 68.250€
Montant de la taxe (20%) : 13.650€
En mentionnant uniquement le conjoint bénéficiaire en cas de décès, celui-ci percevrait le même montant en pareille circonstance. Mais au décès du second parent, en supposant que cette somme n'ait pas été consommée et qu'elle soit restituée sans intérêt pour permettre la comparaison, elle serait entièrement soumise aux droits de succession.
Dans cet exemple, chaque enfant devrait au moins 50.000€ au Trésor Public, et même beaucoup plus si la succession est importante - les droits de succession résultent en effet d'un barème progressif, tout comme l'impôt sur le revenu.
Entre payer 13.650€ au premier décès ou 50.000€, voire plus, au second décès, le choix est vite fait...
Mis à jour le 06/01/2012.
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