L’avis de l’expert 
Céline Ribeiro,
Diplômée notaire
Pôle juridique THESAURUS
"L'ISF est souvent perçu comme un problème autonome, voir comme un objectif patrimonial. Or c'est tout le contraire : pour diminuer l'ISF en adéquation avec les intérêts de la personne ou de sa famille; il importe de déterminer avant tout l'objectif patrimonial."
Faire sa première déclaration ISF : quelle stratégie adopter ?
Votre patrimoine tourne autour du seuil fatidique des 790.000€ : faut-il ou non déclarer votre ISF ? Quelles sont les erreurs à éviter et les exonérations possibles ? Explications.
Quand déclarer ?
Vous devez déposer une déclaration si la valeur de votre patrimoine net taxable - l'actif (biens immobiliers, terrains, liquidités, ... moins le passif (emprunts, impôts à payer...) - dépasse 790.000€ au 1er janvier 2010.
Les déclarations sont à envoyer avant le 15 juin.
Nous vous conseillons de vous faire épauler par un gestionnaire en patrimoine : l'évaluation initiale est déterminante, elle sert de base pour les réévaluations des années suivantes.
Tranche de patrimoine net imposable | Taux d’imposition |
| N'excédant pas 790 000 euros | 0,00 % |
| Comprise entre 790 000 et 1 290 000 euros | 0,55 % |
| Comprise entre 1 290 000 et 2 530 000 euros | 0,75 % |
| Comprise entre 2 530 000 et 3 980 000 euros | 1,00 % |
| Comprise entre 3 980 000 et 7 600 000 euros | 1,30 % |
Comprise entre 7 600 000 et 16 540 000 euros | 1,65 % |
| Supérieure à 16 540 000 euros | 1,80 % |
Comment optimiser votre ISF ?
1. Vos revenus sont incompressibles : recherchez une stratégie d'exonération de l'assiette ISF (exemples : souscriptions de titres de PME, investissement dans des groupements fonciers ou viticoles, etc...)
2. Les revenus de votre patrimoine constituent une part importante de vos revenus totaux : préférez une stratégie de plafonnement des ressources. Plus vous comprimez vos revenus fiscalement pris en compte, plus vous limitez votre Impôt sur la Fortune.
3. Faut-il faire jouer le bouclier fiscal ? Depuis janvier 2007, celui-ci vise à limiter la taxation globale du contribuable à 50% de ses revenus en incluant les prélèvements sociaux.
Pour être pertinente, votre stratégie ISF doit correspondre à vos objectifs patrimoniaux et non uniquement fiscaux. Elle variera donc selon vos projets de vie : départ à la retraite, transmission de patrimoine ou protection de proches...
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