Label Bâtiment Basse Consommation (BBC) : impact sur les investissements locatifs
La Loi de Finances pour 2012 a entériné une nouvelle baisse de la réduction d'impôt pour les investissements locatifs en loi Scellier à 13%, à condition que les immeubles soient construits selon les nouvelles normes Bâtiment à Basse Consommation (BBC).
Les investissements locatifs "non BBC" voient leur réduction ramenée à 6%.
Bâtiment basse consommation : nos explications
Les bâtiments neufs publics et affectés au secteur tertiaire doivent respecter une nouvelle norme de consommation énergétique basée sur la Basse Consommation. Cette norme contribue aux efforts de tous pour réduire de 20% les émissions de CO2. Dès 2012, les constructions privées neuves devront être BBC. Le label BBC, créé par l'association Effinergie, garantit la conformité à cette norme.
Les caractéristiques d'un bâtiment basse consommation
1/Une conception architecturale bioclimatique, ce qui a un impact sur sa forme, son orientation par rapport au vent et au soleil, ses masques pour capter la chaleur l'hiver et s'en protéger l'été.
2/Une bonne isolation et étanchéité : traitement obligatoire des ponts thermiques et augmentation des résistances thermiques ; vitrages isolants hautement performants ...
3/La maîtrise des débits de ventilation (flux hygroréglable pour les logements...).
4/L'équipement de systèmes de chauffage adaptés à des bâtiments à faibles besoins (systèmes de régulation; réseaux de distribution courts et isolés; circulateurs label A améliorant le rendement).
5/L'eau chaude sanitaire devient le 1er poste de consommation énergétique.
Le coefficient Consommation d’Energie Primaire , en KiloWatt-heure par m2 par an
En résidentiel, le BBC 2005 garantit une consommation d'énergie < à 50 kWh/m²/an, modulée selon la zone géographique du logement (shéma ci-contre). Le coefficient de pondération pour la zone d'Arles est de 0,8, c'est le même que celui de Cannes.
Le label BBC pour ces 2 villes garantit une consommation d'énergie inférieure à 40 kWh/m²/an.
Le tableau ci-dessous estime les économies d’énergie réalisées avec une construction BBC pour un coefficient de rigueur climatique de 0,8
Economie estimée d’électricité par an | Appartement 48 m2 | Appartement 50 m2 | Appartement 66 m2 | |
Comparaison avec une cons- truction neuve 2010 respectant la réglementat° thermique actuelle | 345 €/ an | 360 €/ an | 475 €/ an | 60 % d’économie |
Comparaison avec une cons- truction bâtie avant 1973 et la Ière réglementation thermique | 1.353 €/ an | 1.410 €/ an | 1. 861 €/ an | 85% d’économie |
Coût moyen électricité 2010 = 0,12€/kwh. Facture moyenne d’électricité annuelle en BBC 2205 pour un coefficent de rigueur climatique de 0,8 = 40 kwh/m2 ; en RT 2005 = 100 kwh/m2 ; avant 1973 = 275 kwh/m2.
Mis à jour le 31/12/2011.
Source : Ecopôle Energie, Espace Info-Énergie pour la région PACA de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.


