Dispositif Malraux : un régime qui reste attrayant ? Régime Malraux : des contours redéfinis
La loi de Finances 2009 encadre le régime Malraux qui a fortement contribué à la rénovation des centres urbains anciens. Focus sur les principaux nouveaux aménagements.
1/ Passage d’un système de déduction de charges à un système de réduction d’impôt :
Désormais, certaines dépenses, dites « éligibles », ayant servi à calculer la réduction d’impôt ne peuvent plus être déduites des revenus fonciers.
Délai d’application :
C’est la date du dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration de travaux qui détermine les conditions du régime :
- Avant le 1er janvier 2009, déduction des dépenses sur le revenu global.
- Après le 1er janvier 2009, réduction des dépenses éligibles sur le revenu global et déduction des dépenses non éligibles du revenu global dans la limite de 10.700 € en cas de déficit foncier.
2/ Elargissement des biens éligibles qui rentrent dans le dispositif Malraux :
Contrairement au passé où seuls les locaux à usage d’habitation rentraient dans le cadre du dispositif Malraux, désormais les logements loués nus à usage professionnel sont également concernés (à l'exception de la location meublée).
3/ Nouvelle réduction d’impôt et plafonnement de l’avantage fiscal :
- 30 % du montant des dépenses éligibles dans la limite annuelle de 100.000 € si l’immeuble est dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager.
- 40 % du montant des dépenses éligibles dans la limite annuelle de 100.000 € si l’immeuble est situé dans un secteur sauvegardé.
4/ De nouvelles obligations pour les propriétaires :
L’engagement de conservation passe de 6 ans à 9 ans.
Le cadre d’un tel investissement est complexe et très strict, l’avis d’un professionnel en gestion de patrimoine est important dans la réussite du projet.
Si vous désirez, solliciter les recommandations d’un conseiller en gestion de patrimoine, n’hésitez pas à prendre contact avec THESAURUS. La première consultation est gratuite et sans engagement.
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