Investir en Scellier : bénéficiez de ses nombreux atouts
Ce dispositif fiscal permet aux contribuables de réaliser un investissement locatif et de bénéficier d'avantages fiscaux importants.
La loi Scellier a été instaurée par la Loi de Finances 2009, avec pour objectif de dynamiser le secteur immobilier, mis à mal lors du dernier trimestre de l'année 2008.
Cette loi s'applique aux logements neufs ou anciens réhabilités, par l'intermédiaire ou non d'une société civile de placement immobilier (SCPI).
Loi Scellier : quels avantages ?
- Le principal avantage consiste en une réduction d'impôt conséquente, dont le mécanisme fiscal est simple : jusqu'à 25% du prix de revient du bien immobilier, avec un montant maximal de 300 000 €.
Chaque année, l'investisseur pourra réaliser jusqu'à 8.333 € d'économie d'impôt pendant 9 ans.
- Autre avantage à prendre en compte, la possibilité de louer à un membre de la famille, (ascendant ou descendant), dès lors que celui-ci n'est pas rattaché au même foyer fiscal.
- A noter aussi côté fiscalité : l'exonération d'impôts sur la plus-value en cas de revente après 15 ans (la revente est possible dès 9 ans après la première location).
Nous conseillons ces investissements locatifs Scellier pour les primo-investisseurs ou pour les contribuables dont la une tranche marginale d'imposition est comprise entre 14% et 30%.
Loi Scellier : contraintes et précautions à prendre
- Principale contrainte de ces investissements locatifs : un engagement de conservation de location nue à usage d'habitation principale d'au moins 9 ans.
Parmi les autres contraintes, mentionnons :
- Le logement doit être impérativement situé dans les zones géographiques pour lesquelles le marché du logement locatif propose une offre inférieure à la demande, définies par les textes de loi.
- La location du bien doit être effective dans les 12 mois suivants la date d‘ achèvement de l'immeuble ou son acquisition.
- Le contribuable ne peut pas cumuler plusieurs investissements Scellier sur une même année. Par contre un investissement Scellier peut être cumulé avec d'autres fiscalités.
- Attention, à compter de 2011, la réduction d'impôts passera à 15% (au lieu de 25%) pour les logements hors BBC, et à 10% en 2012.
Quant aux précautions à prendre, elles se situent dans la difficulté à faire le tri parmi la multitude d'offres : il est impératif de trouver un investissement sécurisé et dans une cohérence de marché. Il faut s'assurer de la demande locative et refaire une étude de marché afin de vérifier si l'offre locative n'est pas trop importante sur la même zone.
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