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Monument Historique : un régime d’exception

Le régime fiscal des monuments historiques n’est pas modifié : leurs détenteurs peuvent continuer d’imputer, sans plafonnement, le coût de leurs travaux. Néanmoins, des restrictions supplémentaires ont été ajoutées.

Un des rares dispositif qui échappe au plafonnement global des niches fiscales

Création d'un nouvel engagement de conservation

La propriété de l’immeuble doit être conservée pendant 15 ans à compter de son acquisition, même si l’achat est antérieur au 1er janvier 2009.
Quelques exceptions à cet engagement de conservation : licenciement, invalidité, décès du contribuable ou de l’un des époux, donation, succession ou legs de l’immeuble (à condition que le bénéficiaire reprend l’engagement de conservation pour la durée restant à courir).

Interdiction de mettre en copropriété le Monument Historique

Cette nouvelle restriction rend difficilement accessible le statut MH pour la majorité des investisseurs.

 

Il est important de sélectionner un partenaire habilité à travailler avec les nombreux intervenants du projet.
Pour ce type d’investissement, n’hésitez pas à solliciter les préconisations d’un conseiller en gestion de patrimoine.

Votre première consultation est gratuite et sans engagement.

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