Plafonnement global 
"Pour les contribuables avec un impôt inférieur au plafond :Le choix du régime de défiscalisation sera en fonction du ticket d’entrée de l’investissement. Ils devront alors plus que jamais choisir en amont entre un investissement patrimonial ou un produit de rendement, le choix fiscal devenant un critère secondaire".
Pour les contribuables avec un impôt supérieur au plafond :
Pour des contribuables désirant obtenir une réduction d’impôt maximale, il sera possible d’utiliser le Girardin industriel pour obtenir une réduction d’impôt supplémentaire.
Pour les contribuables disposant de très hauts revenus, ayant la capacité financière d'acquérir et de restaurer un monuments historique en son entier, il sera possible en outre de bénéficier d'une économie fiscale non comprise dans le plafonnement global.
OLIVIER COURTEAUX, responsable Pôle Juridique THESAURUS
2009 : Analyse du nouveau système de défiscalisation
Pour répondre aux principes initiaux d'équité fiscale des contribuables devant l'impôt et d'efficacité économique, la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a procédé à une refonte profonde du régime de la défiscalisation.
Trois modifications majeures s'appliquent aux revenus 2009 et ne concernent que les avantages fiscaux liés aux dépenses et aux acquisitions réalisées à partir du 1er janvier 2009.
1/ Plafonnement global des niches fiscales
Montant du plafond : 25.000 € plus 10% du revenu net imposable du foyer fiscal.
Exemple : un couple gagnant 200.000 € par an pourra réaliser des dépenses et des investissements leur permettant d’obtenir jusqu'à 45.000 € de réduction d’impôt.
Objectif : empêcher les contribuables percevant le plus de revenus de faire échec au principe de progressivité de l’impôt en multipliant les investissements.
Quels sont les régimes concernés ? :
Les principaux régimes concernés : ZRR, Malraux, Girardin immobilier et industriel, LMNP, Borloo et de Robien.
Les principaux régimes exclus : Monument Historique, LMP, FIP, FCPI.
2/ Modification du calcul de l’avantage fiscal
A l’exception principalement des régimes Monuments Historiques, de Robien et Borloo, la transformation de l’avantage fiscal des niches passe désormais en réduction d’impôt, et non plus en déduction d’impôt.
Dorénavant pour le calcul du plafonnement propre à chaque niche fiscale et pour le calcul du plafonnement global, ce n’est plus la tranche marginale d’imposition, ni même la nature de revenus, qui sera prise en compte, mais uniquement le montant de l’impôt à payer.
Objectif :
Egaliser le bénéfice de l’investissement au profit de tous les contribuables, quelque soit leur tranche marginale d’imposition. Et faciliter le calcul du plafonnement global des réductions d’impôts.
3/ Réaménagement des dispositifs propres à chaque régime fiscal :
- Restrictions supplémentaires aux conditions d’accès du statut LMP et du régime Monuments Historiques.
- Disparition progressive des régimes de Robien et Borloo au profit du nouveau régime Scellier.
- Plafonnement individuel des avantages fiscaux procurés par les régimes Malraux, Girardin et le statut LMNP.
- Création d’une nouvelle réduction d’impôt en matière de LMNP.
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