Conseil n°1 : Le foyer fiscal au titre de l’ISF est différent de celui retenu pour l’IR
Le foyer fiscal au titre de l'ISF
Lorsqu'on a déjà été contribuable à l'ISF, il est facile de reprendre sa déclaration précédente et d'actualiser les valeurs au 1er janvier de la nouvelle année en ajoutant et en supprimant des lignes en fonctions des « entrées » et « sorties » du patrimoine. Mais lorsque vous avez des enfants, avez-vous pensé que, devenus majeurs, leur livret A ou leur assurance vie n'est plus à déclarer ?
En effet, le foyer fiscal en matière d'ISF est bien différent de celui retenu au titre de l'Impôt sur le Revenu (IR). Si l'étudiant peut être rattaché à ses parents jusqu'à ses 25 ans pour l'IR, dès ses 18 ans, son patrimoine devient d'office distinct à l'égard de l'ISF. Votre enfant aura 21 ans au 1er janvier 2013 ? Rien n'est perdu ! Vous pouvez demander avant le 31 décembre 2012 un dégrèvement sur les 3 dernières années.
Si cette distinction entre l'IR et l'ISF est avantageuse dans le cas précédent, attention aux situations de concubinage ! L'Administration veille au grain ; il suffit de vivre sous le même toit pour que les patrimoines fusionnent au titre de l'ISF !
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