Régime Scellier, un nouvel avantage fiscal 
"Le nouveau dispositif Scellier est plus séduisant que les régimes Borloo et de Robien. Chaque année, l'investisseur pourra réaliser jusqu'à 8.333 € d'économie d'impôt pendant 9 ans. Nous le conseillons notamment pour les primo-investisseurs ou pour ceux qui ont une tranche marginale d'imposition comprise entre 14% et 30%".
Christine Vassal-Largy,
Responsable pôle immobilier THESAURUS
Borloo et de Robien : création d'un nouveau régime Scellier
Depuis le 1er janvier 2009, les investisseurs peuvent choisir entre 2 régimes : soit les anciens dispositifs de Robien et Borloo qui perdurent jusqu’à la fin de l’année 2009 soit le nouveau dispositif Scellier voué à supplanter définitivement les anciens régimes. Des régimes non cumulables entre eux.
1/ Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, continuité des régimes Borloo neuf et de Robien
- Le régime de l’amortissement de Robien ou Borloo :
les investisseurs peuvent amortir une fraction de leur investissement sur leurs revenus fonciers. Le déficit obtenu est imputable sur le revenu imposable dans la limite de 10.700 €.
- Les principaux biens éligibles : les logements acquis neufs ou en VEFA.
- Un dipositif réservé aux secteurs géographiques qui présentent une tension sur le marché locatif.
- Lorsque le logement est situé en ZRR, l’acquéreur, s’il en remplit les conditions, peut cumuler avec le régime de Robien une déduction de 26% du revenu brut.
2/ Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, application du nouveau dispositif Scellier
- Les biens immobiliers concernés :
Ce dispositif s’applique aux logements neufs ou anciens réhabilités, par l’intermédiaire ou non d’une société civile de placement immobilier (SCPI).
- Le taux de réduction d’impôt :
25% du prix du bien pour les logements acquis ou construits entre 2009 et fin 2010.
20% du prix du bien pour les logements acquis ou construits à partir de 2011.
Une réduction d’impôt qui s’étale sur 9 ans, avec la possibilité d’ajouter 2% de réduction par an entre la dixième et la quinzième année (à condition de respecter les conditions du Borloo).
A noter : si le montant de l’impôt est inférieur au montant de la réduction d’impôt, le solde est reporté sur le montant de l’impôt des 6 années suivantes.
- Plafonnement du dispositif :
Le prix de revient du logement pour le calcul de la réduction d'impôt est retenu dans la limite de 300.000 €.
A noter : il n'est pas possible d'acquérir plus d'un logement par an. Cependant, il est possible de cumuler la souscription de SCPI et l’acquisition en directe d’un logement pour atteindre le seuil maximal de 300.000 €.
- Les principales conditions d’obtention de la réduction :
Engagement de location nu à usage d’habitation principale pendant au moins 9 ans avec effet dans les 12 mois qui suit l’achèvement de l’immeuble, ou de l’acquisition (si elle est postérieure).
Si vous désirez obtenir plus d'informations sur les avantages du nouveau régime Scellier, n'hésitez pas à prendre contact avec l'un de nos conseillers en gestion de patrimoine.
La première consultation est gratuite et sans engagement. |
||||
 Envoyer à un ami |
|
 Imprimer |
|
 Contactez-nous |
|
|
|
|
|
