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Le régime monument historique

Principe

Le régime Monument Historique s'adresse aux particuliers qui souhaitent acquérir un bien immobilier d'exception classé monument historique. Ce régime est réservé à une clientèle à très hauts revenus : l'acquéreur ne pourra plus acheter un appartement en copropriété (sauf autorisation par le Ministère du budget).

En contrepartie, et sauf exceptions, la propriété de l'immeuble doit être conservée pendant 15 ans à compter de son acquisition.

Avantages

Vous pouvez imputer l'intégralité des déficits fonciers sur le revenu global, même les intérêts d'emprunt du prêt souscrit pour l'acquisition. Tous les travaux engagés sur l'année sont également déductibles des revenus de cette même année. Le régime Monument Historique permet enfin de se construire un patrimoine d'exception transmissible sans droit de succession si l'immeuble reste ouvert au public.

Risques

Le montage en Monument Historique est particulièrement méticuleux. Il est important de sélectionner un partenaire habilité à travailler avec tous les intervenants d'un projet. De plus, la rénovation d'un monument historique nécessite de nombreuses autorisations administratives. Pour ce type d'investissement, il est donc important d'être entouré de partenaires fiables et de qualité et de bénéficier d'un conseil en gestion de patrimoine.  

Mis à jour décembre 2011.

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