La loi de Robien : un régime obsolète depuis le 31 décembre 2009
Entre 2003 et 2008, nombreux ont été les investisseurs à acquérir des biens immobiliers dans le cadre de la loi Robien. Ce régime a été supplanté par le dispositif Scellier en 2009 ; Depuis janvier, il n'est plus possible d'investir en loi Robien. Rappel du fonctionnement de ce dispositif :
Principe de la loi Robien
La loi de Robien proposait aux particuliers souhaitant constituer un patrimoine immobilier d'investir dans un logement neuf avec, à la clé, une réduction d'impôt proportionnelle au prix d'acquisition du logement. En contrepartie, le propriétaire s'engageait à respecter des plafonds de loyer fixés par l'administration fiscale.
Avantages de la loi de Robien
La loi Robien permettait de déduire de vos revenus fonciers jusqu'à 50% du prix d'achat du bien sur 9 ans. Le déficit foncier obtenu était imputable sur votre revenu imposable dans la limite de 10.700 €. Avantage supplémentaire : vous déduisiez l'ensemble des frais de gestion de l'appartement. Enfin, les loyers perçus constituaient une épargne retraite.
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