La loi Borloo : un régime obsolète depuis le 31 décembre 2009
Tout comme la loi Robien sur laquelle elle était calquée, la loi Borloo a été supplantée en 2009 par la loi Scellier. Depuis janvier dernier, il n'est plus possible d'investir en loi Borloo.
Principe de la loi Borloo
Par cette loi, les particuliers étaient incités à investir dans des logements neufs pour déduire une partie du prix sur leurs revenus fonciers. Le déficit foncier obtenu était imputable sur le revenu imposable dans la limite de 10.700 €. La spécificité de la loi Borloo était sa visée « sociale » : proposer des logements à des locataires aux revenus modestes.
Avantages de la loi Borloo
La loi Borloo était fiscalement plus avantageuse que la loi de Robien : elle permettait de déduire jusqu'à 65% du prix d'acquisition du logement sur 15 ans. Autre avantage Borloo : une réduction d'impôt additionnelle de 30% sur vos revenus fonciers. Enfin, les revenus locatifs étaient une source d'épargne retraite.
A savoir
Pour bénéficier de la déduction d'impôt, il faut faire ce choix lors de la déclaration de vos revenus. Un accompagnement pour déclarer ses revenus fonciers est vivement conseillé pour réellement bénéficier de la baisse de ses impôts.
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