Loi de Finances 2010
La loi de Finances pour 2010 amène peu de nouveautés. Retenons:
Baisse du plafonnement des niches fiscales
Un durcissement fiscal pour les gros contribuables : le plafonnement des niches fiscales est à présent déterminer en retenant la somme de 20.000 € + 8% des revenus imposables (au lieu de 25.000 € + 10 %).
Modifications de la loi Scellier
Le taux de la réduction d'impôt pour les logements ne répondant pas à la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC) est de :
- 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et/ou 2010,
- puis descendra à 15% pour 2011,
- et tombera à 10 % pour 2012.
Par contre le taux de la réduction d'impôt pour les logements répondant à la norme BBC :
- se maintiendra à 25% pour les logements acquis ou construit en 2011,
- puis sera ramené à 20 % pour 2012.
L'analyse THESAURUS : 2010, des conditions financières avantageuses avant 2011
2010 est la dernière année pour investir en loi SCELLIER avec un taux à 25% de réduction d'impôt et des coûts de construction maîtrisés.
Le ministère du logement estime, pour le moment, à 15% le surcoût de construction lié à la mise en oeuvre du label BBC, soit un coût moyen supplémentaire de 1.450 € hors taxes/m2.
L'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (Ademe) pense que ce surcoût pourra être ramené entre 5% et 10% d'ici à 2012 et qu'il pourra être amorti en 10 ou 15 ans grâce aux économies d'énergie.
La construction d'un bâtiment à basse consommation implique une isolation thermique renforcée, une ventilation améliorée, un chauffage à haut rendement et une utilisation importante des énergies renouvelables.
La réduction d'impôt donc accordée en 2011 pour les investissement "BBC", couvrira à peine le sur-coût de construction lié à cette nouvelle norme. Les économies d'echelle ne se feront sentir qu'en 2012, l'intérêt financier de l'investissement en SCELLIER BBC sera alors plus évident. L'intérêt pour la planète reste néanmoins indéniable !
Associé à une baisse des taux d'intérêt et une opportunité d'acquisition, le nombre d'investisseurs Scellier devrait atteindre un pic en 2010. Encore faut-il savoir sélectionner le bon investissement pour sécuriser votre situation financière sur le long teme.
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